Washington commet des infractions à son programme de surveillance étrangère
Des experts mandatés par le président américain Joe Biden ont reconnu lundi que des agences de renseignement
américaines avaient commis des infractions à la réglementation sur la surveillance de ressortissants étrangers à travers le monde.
Ce panel indépendant de spécialistes, réuni par la Maison Blanche, a recommandé des réformes à la réglementation autorisant ce type de surveillance, connue sous le nom de « Section 702 » de la loi sur la
surveillance des activités de renseignement à l’étranger (Foreign Intelligence Surveillance Act).
Elle permet aux agences de renseignement, telles que le FBI, de mener des programmes de surveillance électronique –y compris via la consultation d’emails– de ressortissants non américains situés à l’étranger, sans même devoir demander de mandat judiciaire.
Cet outil, mis en place en 2008 dans le sillage des attaques du 11 septembre 2001 et des échecs des agences de renseignement américaines, demeure indispensable à la sécurité nationale, ont assuré ces experts.
« Il a été déterminant lors de ses 15 premières années d’existence dans la prévention d’événements à fort impact »,
notamment un attentat à la bombe évité dans le métro de New York en 2009, ont-ils précisé.
La « Section 702 » fait cependant face à une forte opposition contre son renouvellement à son expiration en décembre, en raison de controverses autour de programmes de surveillance comprenant aussi bien des citoyens
américains que des ressortissants étrangers.
APS
