L’ONU dénonce les conditions de détention d’un militant sahraoui et demande des réparations au Maroc
Le Comité des Nations unies contre la torture a conclu que le Maroc avait soumis le défenseur sahraoui des droits humains Abdelmoula El Hafidi, à des conditions de détention dégradantes, en violation de ses obligations internationales.
Dans cette décision, le Comité a notamment relevé la surpopulation extrême de la prison d’Aït Melloul, l’absence de lumière naturelle ainsi que l’insuffisance des conditions sanitaires. Ces conditions constituent, selon le Comité, un traitement dégradant contraire à l’article 16 de la Convention des Nations unies contre la torture.
L’instance onusienne a également estimé que les autorités marocaines n’avaient pas mené d’enquête rapide et impartiale sur les conditions de détention dénoncées, ce qui constitue une violation de l’article 13 de la Convention.
Abdelmoula El Hafidi, présenté comme l’un des défenseurs sahraouis engagés en faveur du droit à l’autodétermination, avait été arrêté en 2016 à Boujdour, au Sahara occidental. Il a été libéré en 2026 après avoir purgé une peine de dix ans de prison.
Selon l’Organisation internationale pour les droits humains (ISHR) et la Ligue pour la protection des prisonniers sahraouis dans les prisons marocaines (LPPS), il aurait fait l’objet, ainsi que plusieurs membres de sa famille, d’actes d’intimidation et de représailles après sa libération.
Le Comité des Nations unies a appelé le Maroc à accorder à M. El Hafidi une réparation intégrale, comprenant notamment une indemnisation pour les préjudices matériels et moraux, une réadaptation ainsi que des garanties de non-répétition. Il lui a également demandé de s’abstenir de tout acte de pression, d’intimidation ou de représailles à son encontre.
L’instance onusienne a par ailleurs demandé la mise en place d’un mécanisme indépendant chargé d’enquêter sur les allégations de mauvais traitements et de garantir un droit effectif de porter plainte.
Cette décision intervient après celle rendue en 2019 par le Groupe de travail des Nations unies sur la détention arbitraire, qui avait considéré la détention d’Abdelmoula El Hafidi, comme arbitraire.
Pour l’ISHR, cette affaire illustre plus largement les difficultés auxquelles sont confrontés les défenseurs sahraouis des droits humains qui militent pacifiquement en faveur du droit à l’autodétermination.
Les deux organisations ont appelé les autorités marocaines à appliquer sans délai la décision du Comité et à mettre fin aux mesures de représailles visant les défenseurs des droits humains et leurs familles.
