Un projet de résolution de l’Assemblée générale des Nations Unies propose de mettre en place un mécanisme de réparation pour l’Ukraine
Un projet de résolution d’une session spéciale de l’Assemblée générale des Nations unies sur l’Ukraine, qui doit reprendre le 14 novembre, propose de mettre en place « un mécanisme international de réparation des dommages » à l’Ukraine avec la participation du gouvernement de Kiev.
Selon le texte du document, obtenu par TASS, l’Assemblée générale « reconnaît la nécessité de la mise en place, en coopération avec l’Ukraine, d’un mécanisme international de réparation des dommages, pertes ou préjudices, et résultant des faits internationalement illicites de la Fédération de Russie en Ukraine ou contre l’Ukraine. »
L’assemblée « recommande également la création par les États membres, en coopération avec l’Ukraine, d’un registre international des dommages pour servir de registre, sous forme documentaire, des preuves et des informations sur les dommages, pertes ou blessures à toutes les personnes physiques et morales concernées , ainsi que l’état de l’Ukraine. »
La résolution demande une fois de plus à la Russie de mettre fin à son opération militaire spéciale en Ukraine et de retirer ses troupes.
Le projet de résolution a été rédigé par les nations occidentales avec la participation de l’Ukraine et pourrait être amendé avant d’être soumis au vote la semaine prochaine.
La porte-parole du président de la 76e session de l’Assemblée générale, Paulina Kubiak, a déclaré hier que la session extraordinaire de l’Assemblée générale des Nations unies sur l’Ukraine reprendrait ses travaux le 14 novembre.
Agence Tass
