Cour constitutionnelle
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Algerie
Algérie: La Cour constitutionnelle participe, en Turquie, aux travaux de la 12 édition du programme mixte de l’université d’été
La Cour constitutionnelle prend part aux travaux de la 12e édition du programme mixte de l’université d’été qui se tient…
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Actualité
Présidentielle en Algérie: la Cour constitutionnelle confirme la victoire d’Abdelmadjid Tebboune pour un second mandat
La Cour constitutionnelle algérienne a confirmé, samedi, la victoire d’Abdelmadjid Tebboune, pour un second mandant à l’élection du 7 septembre…
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Actualité
Cour Constitutionnelle : annonce des résultats définitifs de l’élection présidentielle aujourd’hui samedi à 13h
Les résultats définitifs de l’élection présidentielle seront annoncés aujourd’hui, samedi 14 septembre à 13h00, après avoir statué sur les recours,…
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Actualité
Résultats préliminaires de la présidentielle : la Cour constitutionnelle désigne deux groupes de travail pour l’examen des deux recours déposés
Le Directeur général des affaires juridiques et de la justice constitutionnelle par intérim près la Cour constitutionnelle, Ahmed Ibrahim Boukhari,…
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Actualité
Résultats provisoires de l’élection présidentielle anticipée en Algérie : le candidat Youcef Aouchiche dépose un recours
Le candidat du Front des forces socialistes (FFS) Youcef Aouchiche a déposé un recours auprès de la Cour constitutionnelle concernant…
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Actualité
Présidentielle du 7 septembre : la Cour constitutionnelle annonce la liste définitive des candidats
La Cour constitutionnelle a annoncé, mercredi, la liste définitive des candidats à l’élection présidentielle du 7 septembre après avoir examiné…
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Actualité
Présidentielle du 7 septembre : la Cour constitutionnelle entame l’examen des dossiers des candidats et la réception des recours
La Cour constitutionnelle a entamé, suite à l’annonce de l’Autorité nationale indépendante des élections (ANIE) de la liste préliminaire des…
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Afrique
Sénégal : la Cour constitutionnelle invalide le report de la présidentielle
La Cour constitutionnelle sénégalaise a invalidé hier jeudi le report de la présidentielle du 25 février au 15 décembre, à…
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International
Présidentielle en Bolivie : la Cour constitutionnelle interdit à Morales de se présenter
La Cour constitutionnelle de Bolivie a interdit à l’ancien président Evo Morales de se présenter à l’élection présidentielle de 2025,…
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Actualité
Reprise des travaux du Colloque international sur « le droit d’accès du citoyen à la justice constitutionnelle »
Les travaux du 1er colloque international sur « le droit d’accès du citoyen à la justice constitutionnelle à la lumière des…
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