Les députés de l’Assemblée populaire nationale (APN) participant aux travaux de la Commission des questions politiques spéciales et de la décolonisation (Quatrième Commission) des Nations unies ont réaffirmé l’attachement indéfectible de l’Algérie aux principes du droit international et son soutien de principe au droit des peuples à l’autodétermination, mettant l’ONU face à sa responsabilité juridique et historique de permettre au peuple sahraoui d’exercer ce droit, conformément aux dispositions de sa Charte.
Depuis la tribune de l’ONU, les députés ont insisté sur le droit légitime du peuple sahraoui à l’autodétermination, soulignant la nécessité de respecter la légalité internationale et de parachever le processus de décolonisation au Sahara occidental, afin de garantir au peuple sahraoui son droit de choisir librement son avenir.
Dans son intervention, le député Smail Debeche a présenté le statut juridique du Sahara occidental, en tant que territoire inscrit depuis 1963 sur la liste des territoires non autonomes de l’ONU, estimant que le processus de décolonisation n’était pas encore parachevé et que l’avenir de ce territoire devait être déterminé conformément à la volonté du peuple sahraoui.
L’intervenant a également évoqué l’accord de Madrid, signé le 14 novembre 1975, qui n’a pas conféré au Maroc de souveraineté juridique sur le Sahara occidental, ainsi que la situation des droits de l’homme et les restrictions imposées aux libertés et aux activités de défense des droits de l’homme dans le territoire.
De son côté, la députée Fatima Zohra Bensafi, a rappelé que « la question du Sahara occidental est une question de décolonisation et non un simple conflit régional ou une question de frontières », insistant sur la responsabilité de l’ONU de garantir le droit du peuple sahraoui à l’autodétermination, conformément aux principes de sa Charte.
Dans ce contexte, Mme Bensafi a cité la résolution 2797 du Conseil de sécurité, soulignant la nécessité de préserver le droit à l’autodétermination dans le cadre de référence du règlement politique, mettant l’accent sur l’importance du maintien de la Mission des Nations unies pour l’organisation d’un référendum au Sahara occidental (MINURSO) et du soutien aux efforts de l’envoyé personnel du secrétaire général de l’ONU, en vue de parvenir à une solution juste, durable et mutuellement acceptable.
Pour sa part, le député Mouloud Habnassi, a évoqué le crime d’exploitation des richesses naturelles du Sahara occidental, soulignant la nécessité de respecter le droit du peuple sahraoui sur ses ressources naturelles et son droit à l’autodétermination, le territoire étant inscrit sur la liste des territoires non autonomes de l’ONU.
Il a, dans ce cadre, relevé la hausse des exportations de phosphate provenant du territoire, mettant en garde contre l’exploitation de ses ressources en l’absence d’un règlement définitif de son statut, tout en rappelant les arrêts de la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) rendus le 4 octobre 2024.
Habnassi a également appelé à contraindre les Etats et les entreprises à respecter le statut juridique du territoire et à renforcer la transparence quant aux parties bénéficiaires de ses richesses, afin de garantir le respect des droits du peuple sahraoui et du droit international.
Le député Bahmani Rai Kacem a assuré, quant à lui, qu' »il est grand temps de parachever la décolonisation au Sahara occidental, en respectant le droit du peuple sahraoui à l’autodétermination et en lui permettant d’exercer sa souveraineté et de décider librement de son avenir ».
(APS)
