Cour constitutionnelle
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Europe
Portugal: une loi durcissant l’accès à la nationalité retoquée par la Cour Constitutionnelle
La Cour constitutionnelle du Portugal a jugé lundi que plusieurs articles d’une loi durcissant l’accès à la nationalité, votée par…
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International
La première ministre thaïlandaise Paetongtarn Shinawatra destituée par la Cour constitutionnelle
La Cour constitutionnelle thaïlandaise a démis de ses fonctions la Première ministre suspendue Paetongtarn Shinawatra, après l’avoir reconnue coupable de…
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Algerie
Signature d’un mémorandum d’entente entre la cour constitutionnelle algérienne et son homologue turque à Istanbul
Un mémorandum d’entente a été signé vendredi à Istanbul, entre la Cour constitutionnelle algérienne et son homologue turque, à l’effet…
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International
Corée du Sud: la Cour constitutionnelle rejette la destitution du Premier ministre
La Cour constitutionnelle sud-coréenne a rejeté lundi la motion de destitution contre le Premier ministre Han Duck-soo, qui redevient ainsi…
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Uncategorized
Signature d’un mémorandum d’entente entre la Cour constitutionnelle et son homologue égyptienne
Un mémorandum d’entente a été signé, mardi au Caire (Egypte), entre la Cour constitutionnelle et son homologue égyptienne, en vue…
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Afrique
La CJCA valide la candidature de la Cour Constitutionnelle
Le Bureau exécutif de la Conférence des juridictions constitutionnelles africaines (CJCA), réuni pour sa 18e session au Caire (Egypte), a…
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Uncategorized
Algérie : le président de la Cour constitutionnelle reçoit la Représentante résidente du PNUD
Le président de la Cour constitutionnelle, M. Omar Belhadj, a reçu, jeudi à Alger, la Représentante résidente du Programme des …
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International
Corée du Sud : manifestations à la veille de la date butoir pour arrêter Yoon
Des milliers de partisans et détracteurs du président sud-coréen déchu Yoon Suk Yeol bravent la neige dimanche à Séoul, à…
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Actualité
Algérie : le président de la Cour constitutionnelle reçoit son homologue mauritanien
Le président de la Cour constitutionnelle, M. Omar Belhadj, a reçu, mercredi au siège de la Cour, le président de…
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International
Corée du Sud : la Cour constitutionnelle lance l’examen de la destitution du président déchu
La Cour constitutionnelle sud-coréenne tient lundi une première réunion pour discuter du calendrier de la procédure de destitution de Yoon…
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