Poutine autorise le recouvrement des dettes d’approvisionnement en gaz dans la devise des pays hostiles
Les fournisseurs russes de gaz naturel peuvent régler avec des acheteurs de gaz de pays hostiles en devises étrangères s’ils recouvrent des dettes pour l’approvisionnement en gaz de ces acheteurs ou s’ils remboursent eux-mêmes la dette, selon le décret du président russe Vladimir Poutine.
Le décret précise que les règlements peuvent être effectués dans une devise étrangère, à l’aide d’un compte spécial ouvert par une banque agréée sur la base de la demande du fournisseur russe. Les dettes de fourniture de gaz seront considérées comme remboursées après avoir crédité l’acheteur étranger sur ce compte.
Dans le même temps, le document indique que « le remboursement de la dette de l’acheteur étranger dans le cadre du contrat de fourniture de gaz naturel n’est pas un motif de reprise de l’approvisionnement en gaz naturel par le fournisseur russe au cas où l’acheteur étranger ne se conformerait pas à la procédure fixée par le présent décret ».
Paiement du gaz russe
Depuis le 1er avril, les acheteurs des pays hostiles ne pouvaient payer le gaz russe qu’en roubles. Cependant, compte tenu de la devise des contrats (qui sont généralement des dollars et des euros), Moscou a fait une concession à ses homologues : les clients devraient transférer de l’argent en devises étrangères à Gazprombank, qui achèterait des roubles en bourse et les transférerait à des roubles comptes des importateurs à payer à partir. Dans le même temps, la Russie continuera à fournir du gaz dans les volumes et aux prix fixés dans les contrats conclus antérieurement.
La Commission européenne a initialement considéré ce stratagème comme une violation des sanctions. Cependant, comme l’a rapporté Bloomberg, la Commission européenne a diffusé de nouvelles réglementations selon lesquelles les importateurs européens pourraient continuer à payer le gaz russe sans violer les sanctions imposées à Moscou, et ouvrir des comptes bancaires pour les règlements dans la devise stipulée par les contrats.
Agence Tass
