La Cour suprême américaine va se pencher sur des lois concernant la modération
La Cour suprême américaine a décidé vendredi de se saisir de la constitutionnalité de lois interdisant aux
réseaux sociaux de bloquer des utilisateurs, adoptées par le Texas et la Floride, deux Etats du Sud dirigés par des républicains.
Ces dossiers font partie d’une liste d’une dizaine d’ajouts au programme de la nouvelle session de la Cour, qui s’ouvre lundi, publiée sur son site.
Les lois adoptées en 2021 par le Texas et la Floride visent à juguler la « censure » des opinions conservatrices dont les élus républicains accusent régulièrement les géants d’Internet.
La loi texane interdit aux réseaux sociaux comptant plus de 50 millions d’utilisateurs mensuels actifs de bloquer, supprimer ou « démonétiser » des contenus en fonction des idées professées par l’utilisateur.
En Floride, elle prohibe toute intervention des grands réseaux sociaux sur les publications de candidats politiques ou d' »entreprises journalistiques ».
Les lois des deux Etats leur imposent en outre de fournir une « explication individualisée » à l’utilisateur lorsqu’elles retirent une de ses publications.
L’association NetChoice , représentant les entreprises d’Internet, et le lobby des géants de la tech, la CCIA (Computer & Communications Industry Association) ont contesté en justice les législations des deux Etats,
notamment au motif que la modération de contenus relevait du Premier amendement de la Constitution, garantissant la liberté d’expression.
Mais des juridictions fédérales ont rendu des décisions contradictoires dans les deux Etats, considérant en Floride que les activités de modération constituaient bien une « expression » et adoptant la position opposée au Texas.
APS
