Un tribunal américain bloque les droits de douane de Trump
Un tribunal commercial américain a jugé que le président Donald Trump a outrepassé son autorité lorsqu’il avait imposé des droits de douane généraux sur les importations en provenance de partenaires commerciaux américains, émettant une injonction permanente qui suspend immédiatement les droits de douane et exige une réponse du gouvernement dans les 10 jours.
La Cour du commerce international, basée à New York, a déclaré que la Constitution américaine accorde au Congrès l’autorité exclusive de réglementer le commerce avec d’autres pays, qui n’est pas annulée par les pouvoirs d’urgence du président pour protéger l’économie américaine.
« La Cour ne se prononce pas sur la pertinence ou l’efficacité probable de l’utilisation des droits de douane comme moyen de pression par le Président », a écrit mercredi un panel de trois juges, selon Reuters.
« Cette utilisation est inadmissible non pas parce qu’elle est imprudente ou inefficace, mais parce que [la loi fédérale] l’interdit », est-t-il ajouté.
Si la décision est maintenue, elle pourrait compromettre la stratégie commerciale mondiale de Trump, qui consiste à utiliser des droits de douane élevés pour obtenir des concessions de ses partenaires commerciaux.
La Cour a invalidé les décrets tarifaires pris par Trump depuis janvier en vertu de l’International Emergency Economic Powers Act (IEEPA), une loi destinée à faire face aux situations d’urgence nationale rares et extraordinaires. Les droits de douane instaurés en vertu d’autres lois, notamment celles visant des secteurs spécifiques comme l’acier, l’automobile et l’aluminium, n’ont pas été abordés dans cette décision.
L’administration Trump a rapidement décidé de faire appel, contestant la compétence de la Cour. Un porte-parole de la Maison Blanche a insisté sur le fait que les déséquilibres commerciaux constituaient une crise nationale. « Il n’appartient pas à des juges non élus de décider de la meilleure façon de gérer une urgence nationale », a déclaré Kush Desai, attaché de presse adjoint de la Maison Blanche, défendant les mesures exécutives de Trump, les jugeant nécessaires à la protection de l’industrie et de la sécurité américaines.
(Agences)
