Un juge rejette un recours de Trump suite à son amende de 355 millions de dollars
Un juge de New York a rejeté mercredi une offre de garantie de 100 millions de dollars apportée par Donald Trump pour couvrir moins du tiers de l’amende pour fraudes financières au sein de son empire immobilier à laquelle il a été condamné mi-février.
L’ex-président américain avait fait appel lundi du jugement de la cour suprême civile de New York (une juridiction de première instance) du 16 février lui ordonnant de verser 355 millions de dollars de pénalités financières.
Sans compter le montant des intérêts s’élevant à plus de 100 millions.
L’appel interjeté lundi visait aussi l’interdiction par décision de justice imposée à M. Trump et à ses deux fils adultes Donald Jr et Eric de diriger des entreprises dans l’Etat de New York pendant respectivement trois et deux ans.
Au lieu de garantir la totalité du montant de l’amende, les avocats de M.Trump ont formé un recours mercredi devant une autre juridiction — la section d’appel de la cour suprême de New York — pour « déposer un bon de 100 millions de dollars », selon un extrait d’un document judiciaire de près de 1.800 pages rendu public.
Il s’agit d’une garantie que l’ancien président (2017-2021), qui entend être réélu en novembre, puisse payer si son appel du 16 février — devant une juridiction distincte et sans nouveau procès — échoue.
Mais en fin de journée, un juge de la section d’appel de la cour suprême new-yorkaise, Anil Singh, a rejeté la demande de « suspension temporaire de la mise en oeuvre du jugement financier » du 16 février.
En clair, M. Trump devra apporter une garantie de paiement sur la totalité de l’amende.
Pour ses avocats, le montant fixé mi-février par le juge de la cour suprême Arthur Engoron est « exorbitant et vexatoire » et « l’interdiction générale » de diriger des entreprises dans l’Etat est « illégale et inconstitutionnelle » rendant « impossible d’assurer et de déposer un bon de garantie complet ».
Le juge Engoron avait condamné le 16 février l’ancien président des États-Unis à payer 354,86 millions de dollars d’amendes pour fraudes financières et, chacun des deux fils, à quatre millions de dollars.
La procureure générale de l’Etat de New York, Letitia James, avait porté plainte contre Donald Trump en octobre 2022 et l’avait contraint, avec Donald Jr., Eric et leur groupe familial Trump Organization, à un procès civil pour fraudes qui s’est tenu d’octobre à janvier derniers.
Elle a par la suite calculé que le montant de l’amende avec intérêts s’élèverait à plus de 450 millions de dollars. Sur les réseaux sociaux dimanche, Mme James a réévalué ce montant à 464,8 millions de dollars.
Agences
