Russie: La Douma examinera lundi des projets de loi sur l’adhésion de quatre nouvelles régions
La Douma d’État (chambre basse du parlement russe) convoquera lundi une séance plénière pour examiner quatre projets de lois constitutionnelles fédérales sur l’adhésion de la République populaire de Donetsk et de Lougansk ainsi que de la région de Kherson et de la région de Zaporozhye à la Russie et des projets de loi sur la ratification des traités internationaux correspondants signés vendredi.
Les quatre traités ont été présentés pour ratification à la Douma par le président russe Vladimir Poutine dimanche, lorsque la Cour constitutionnelle du pays les a approuvés. Les référendums d’adhésion à la Russie ont eu lieu dans les quatre régions du 23 au 27 septembre. L’écrasante majorité des électeurs a opté pour l’adhésion à la Russie. Vendredi, les traités d’adhésion des régions à la Russie ont été signés lors d’une cérémonie au Kremlin en présence de membres des deux chambres du parlement russe et des dirigeants des quatre régions.
En vertu des traités, les deux républiques du Donbass et les régions de Zaporozhye et de Kherson sont considérées comme membres constituants russes à compter de la date à laquelle les documents ont été signés, c’est-à-dire à partir du 30 septembre. Cependant, chacun des traités « est temporairement utilisé à partir de la date de signature et entre en vigueur dès la ratification. »
Daniil Bessarabov, premier vice-président du comité de la Douma pour la construction et la législation de l’État, a déclaré plus tôt que les législateurs prévoyaient d’adopter les quatre projets de lois constitutionnelles fédérales en trois lectures à la fois.
Agence Tass
