Maroc : de nouvelles mesures urgentes de l’ONU ravivent les critiques sur le respect des droits humains
Les nouvelles mesures provisoires d’urgence adoptées par le Comité des droits de l’homme des Nations unies mettent en lumière la poursuite de l’intensification des critiques internationales à l’encontre des pratiques du Maroc en matière de droits humains.
L’organe onusien a de nouveau exigé le respect des droits des détenus et la garantie de leur sécurité, dans une démarche qui remet en évidence la persistance du Makhzen à ignorer ses engagements internationaux.
Ces mesures interviennent à la suite de nouvelles informations communiquées par l’organisation suisse de défense des droits humains Alkarama concernant la dégradation de l’état de santé du détenu Mohamed Ziane ainsi que les mesures qui lui sont imposées en détention.
Cette situation a conduit le Comité des Nations unies à demander aux autorités marocaines de garantir son accès à la nourriture, à l’eau et aux soins médicaux nécessaires, tout en s’abstenant de toute mesure susceptible de porter atteinte à son intégrité ou de constituer des représailles en raison de sa coopération avec les mécanismes des Nations unies.
Dans un communiqué, l’organisation a indiqué que le Comité avait décidé d’adopter de nouvelles mesures provisoires d’urgence après avoir reçu, dans une mise à jour transmise au cours du mois de juillet, des informations supplémentaires de la famille de Mohamed Ziane concernant les sanctions disciplinaires qui lui sont imposées en prison.
Celles-ci incluent notamment la restriction de son accès à son compte personnel, ce qui, selon l’organisation, a compromis sa capacité à subvenir à ses besoins essentiels et aggravé la détérioration de son état de santé, alors que persistent les craintes de représailles liées à son recours aux mécanismes des Nations unies.
À la lumière de ces éléments, le Comité a demandé aux autorités marocaines de garantir effectivement à Mohamed Ziane des soins médicaux adaptés à son état de santé et à son âge avancé, tout en s’abstenant de toute mesure susceptible de porter atteinte à son intégrité physique ou de constituer des actes de représailles à son encontre, ou à l’encontre des membres de sa famille ou de son équipe de défense.
Une requête qui traduit une inquiétude croissante des Nations unies quant à ses conditions de détention.
Le Comité ne s’est pas limité à cette demande, Il a également rappelé que les mesures provisoires adoptées le 28 février 2024, qui appelaient à l’aménagement de la peine de Mohamed Ziane pour des raisons humanitaires et médicales ainsi qu’à la protection de celui-ci et des membres de sa famille contre tout acte d’intimidation ou de représailles, demeurent pleinement en vigueur.
Il a souligné que les autorités marocaines ne les avaient toujours pas mises en œuvre malgré plus de deux années écoulées depuis leur adoption, ce qui soulève de nouvelles interrogations quant au respect, par le Makhzen, de ses obligations au titre du Pacte international relatif aux droits civils et politiques.
De son côté, l’organisation Alkarama a rappelé avoir déposé, au nom de la famille de Mohamed Ziane, une communication individuelle devant le Comité des droits de l’homme en février 2024, accompagnée d’une demande de mesures urgentes en raison de son âge avancé et de son état de santé.
Toutefois, selon l’organisation, ces mesures sont restées lettre morte, tandis que son maintien en détention s’est poursuivi et que son état de santé a continué de se détériorer.
L’affaire a également été transmise, le 14 mai 2024, au Groupe de travail des Nations unies sur la détention arbitraire.
Cette évolution remet en exergue les critiques grandissantes visant les autorités marocaines quant à leur attitude à l’égard des décisions et des mécanismes des Nations unies.
La persistance du non-respect des mesures provisoires onusiennes révèle, selon cette lecture, une approche qui suscite des doutes croissants quant au respect de l’État de droit et à l’exécution des engagements internationaux, alors que les mises en garde des organisations de défense des droits humains se multiplient pour souligner que le refus persistant de se conformer à ces décisions ne fait pas qu’aggraver la situation des détenus, mais porte également atteinte à la crédibilité du discours officiel relatif à la protection des droits humains.
