Le Royaume-Uni a annoncé hier vendredi envisager de sortir de la Charte de l’énergie, pointant une « impasse » suite à l’annonce du retrait de plusieurs Etats membres de l’UE de ce traité international jugé trop protecteur des investissements dans les énergies fossiles.
« Le gouvernement britannique confirme qu’il réexaminera son adhésion au Traité sur la Charte de l’énergie et envisagera de s’en retirer si une modernisation vitale n’est pas acceptée » d’ici novembre prochain, a annoncé l’exécutif dans un communiqué.
Le Royaume-Uni explique qu’il soutenait une version améliorée du texte, davantage focalisé sur la promotion d’une « énergie propre et à prix abordable », mais « plusieurs Etats membres de l’UE ont décidé de quitter le traité, ce qui a conduit à une impasse sur sa modernisation », précise le gouvernement dans son communiqué.
Après l’Italie en 2015, plusieurs Etats de l’UE ont décidé fin 2022 de se retirer du traité, il s’agit de la France, l’Espagne, les Pays-Bas, l’Allemagne, Luxembourg et la Pologne.
La Commission européenne avait proposé début juillet un retrait coordonné de l’UE et de ses membres de ce traité que plusieurs pays ont déjà annoncé vouloir quitter. Les Vingt-Sept doivent se prononcer à la majorité qualifiée sur cette proposition.
Le Traité sur la Charte de l’énergie (TCE) a été signé en 1994 pour offrir des garanties aux investisseurs dans les pays d’Europe de l’Est et de l’ex-URSS.
Réunissant l’UE et une cinquantaine de pays, il permet à des entreprises de réclamer, devant un tribunal d’arbitrage privé, des dédommagements à un Etat dont les décisions et l’environnement réglementaire affectent la rentabilité de leurs investissements.
APS
