Les procureurs révisent l’acte d’accusation contre Trump pour tentatives d’inverser les élections
Le procureur spécial qui instruit le dossier contre l’ex-président américain Donald Trump pour tentatives illicites d’inverser les résultats de l’élection de 2020 a publié mardi un acte d’accusation révisé afin de prendre en compte une récente décision de la Cour suprême.
Le document qui contient les quatre mêmes chefs d’accusation que le précédent, émis le 1er août 2023, « traduit la volonté de l’accusation de respecter et d’appliquer les conclusions et instructions de la Cour suprême », a précisé dans un communiqué un porte-parole du ministère de la Justice, Peter Carr.
Il faisait référence à l’arrêt inédit de la plus haute juridiction du pays le 1er juillet reconnaissant au président des États-Unis une large immunité pénale.
Dans un arrêt inédit le 1er juillet, la Cour suprême a reconnu au président des États-Unis une large immunité pénale.
Par une majorité de six voix contre trois les juges conservateurs contre les progressistes la plus haute juridiction du pays considère que « le président ne jouit d’aucune immunité pour ses actes non officiels » mais qu’il « a droit au moins à une présomption d’immunité pour ses actes officiels ».
Agences
