le président de la douma propose d’interdire les activités de la CPI en Russie et de sanctionner toute assistance
Le président de la Douma Viatcheslav Volodine propose d’adopter des mesures pour interdire toute activité de la Cour pénale internationale (CPI) sur le territoire de la Russie et punir toute assistance à cette institution.
« Il est nécessaire de rédiger des amendements à la législation pour interdire toute activité de la CPI sur le territoire de notre pays, ainsi qu’introduire une responsabilité pour l’assistance et le soutien à la CPI », a-t-il écrit sur Telegram.
Il souligne également la nécessité de conclure des accords bilatéraux avec les pays amicaux prévoyant un renoncement conjoint à la coopération avec la CPI. Dans ce contexte, il rappelle que les États-Unis ont adopté en 2002 une loi sur la protection des militaires stipulant qu’aucun citoyen américain ou allié ne peut pas être interpellé dans le cadre d’un mandat d’arrêt de la CPI. Qui plus est, elle offre à Washington le droit de lancer une intervention armée en cas de poursuites contre des militaires, des fonctionnaires ou des responsables américains.
« En ce qui concerne notre pays, la Constitution russe stipule la primauté de la législation nationale vis-à-vis du droit international. Les décisions de la Cour pénale internationale, de la Cour européenne des droits de l’homme et d’autres institutions fantoches que Washington utilise afin de promouvoir ses intérêts, ne sont pas valables sur le territoire russe. Il sera juste de poursuivre ces efforts comte tenu de l’expérience internationale », a conclu Viatcheslav Volodine.
