Le CODESA plaide pour un processus politique garantissant au peuple sahraoui le droit à l’autodétermination
Le Collectif des défenseurs sahraouis des droits humaines au Sahara occidental (CODESA) a appelé, mercredi, à l’ouverture d’un processus politique sérieux garantissant au peuple sahraoui l’exercice libre et démocratique de son droit à l’autodétermination.
Dans une déclaration publiée à l’occasion de la Journée internationale des droits de l’Homme, le CODESA a plaidé pour la création d’un mécanisme onusien indépendant chargé de surveiller, documenter et rendre compte des violations des droits humains au Sahara occidental, soulignant que la MINURSO demeure la seule mission onusienne au monde dépourvue d’un mandat de surveillance des droits humains, « créant ainsi une faille majeure dans la protection internationale ».
Le collectif qui a relevé l’existence d’un schéma généralisé de crimes de guerre, de crimes contre l’humanité et de violations flagrantes des droits humains au Sahara occidental occupé, a alerté sur l’urgence de garantir un « accès sans entrave » du Haut-Commissariat aux droits de l’Homme au territoire.
Evoquant les violations dont est victime le peuple sahraoui, le collectif a affirmé que ces pratiques constituent « des violations graves et persistantes de la IVe Convention de Genève » et s’inscrivent dans le cadre du « crime de persécution et de la discrimination raciale, interdits en droit international ».
Il a cité, à ce titre, la répression violente des manifestations pacifiques, la détention arbitraire, la torture et les mauvais traitements, les procès inéquitables et les condamnations politiquement motivées, les disparitions forcées, la spoliation des terres et des ressources, les restrictions à la liberté de circulation, de travail et d’organisation, la discrimination systémique à l’égard des Sahraouis, en particulier ceux qui revendiquent le droit à l’autodétermination.
Il a appelé, dans ce contexte, à l’arrêt de toutes les formes de discrimination, de torture, de mauvais traitements et de détention illégale et à la libération immédiate et inconditionnelle de tous les défenseurs des droits humains et prisonniers politiques sahraouis et marocains, condamnés dans des procès iniques.
Le CODESA a insisté sur la révélation du sort des disparus et le respect du droit des familles à la vérité et à la justice, ainsi que sur la cessation du pillage des ressources naturelles du territoire jusqu’à la mise en œuvre du droit à l’autodétermination.
L’occupation militaire du Sahara occidental et les politiques de répression systématique, de discrimination structurelle, de privation des droits fondamentaux ainsi que l’exploitation illégale et continue des ressources naturelles du territoire constituent, selon le collectif, « des violations graves et persistantes du droit international humanitaire et du droit international des droits humains ».
« La privation prolongée du peuple sahraoui de son droit inaliénable à l’autodétermination représente une violation manifeste des principes et du Cadre normatif de la Charte des Nations unies, des deux Pactes internationaux de 1966, de l’avis consultatif de la Cour internationale de Justice (1975) ainsi que des arrêts de la Cour de justice de l’Union européenne (2016-2021), qui ont confirmé que le Sahara occidental demeure un territoire distinct et séparé du Royaume du Maroc, et que toute exploitation de ses ressources en l’absence du consentement du peuple sahraoui constitue une pratique illégale au regard du droit international », a-t-il souligné.
(APS)
