La liberté religieuse dans les constitutions algériennes : de la Déclaration du 1er Novembre à la Constitution de 2020
Parcours de la liberté religieuse dans les constitutions algériennes
L’Algérie a su, à travers ses différentes étapes constitutionnelles, élaborer un modèle unique conciliant son identité islamique profondément enracinée en tant que religion de l’État, avec la garantie de la liberté religieuse et la protection des pratiques des non-musulmans, dans un processus amorcé dès la Déclaration du 1er Novembre 1954 jusqu’à la révision constitutionnelle de 2020.
La Déclaration du 1er Novembre 1954 a posé la première pierre du parcours de la liberté religieuse en Algérie, où l’objectif était clair : « l’établissement de l’État algérien démocratique et social souverain dans le cadre des principes islamiques ».
Mais la déclaration ne s’est pas arrêtée à l’identité ; elle a également fondé le principe de citoyenneté en affirmant explicitement « le respect de toutes les libertés fondamentales sans distinction raciale ou religieuse ».
La même déclaration a également confirmé que « tous les Français qui souhaitent rester en Algérie ont le choix entre conserver leur nationalité d’origine et être considérés comme étrangers au regard des lois en vigueur, ou choisir la nationalité algérienne, auquel cas ils seront considérés comme Algériens avec les droits et les devoirs qui en découlent ».
Cette conscience précoce s’est approfondie lors du Congrès de la Soummam (1956), qui a affirmé que la Révolution algérienne vise à établir une république démocratique et sociale garantissant l’égalité entre tous les citoyens sans distinction de race ou de religion, et assurant à tous les Algériens la liberté de conscience ainsi que la jouissance des libertés politiques et syndicales.
Les Accords d’Évian (1962) ont ensuite inscrit ces principes dans un cadre d’engagements internationaux reconnus.
L’accord comprenait une disposition essentielle dans le « chapitre des garanties », interdisant toute discrimination fondée sur les convictions ou la religion.
Les accords ont également stipulé, dans la « Déclaration des principes relatifs aux droits civils et politiques », que l’État algérien garantit à tous les résidents sur son territoire la jouissance des libertés fondamentales sans exception.
Le texte précisait : « aucune mesure discriminatoire ne peut être prise contre une personne en raison de sa langue, de sa culture, de sa religion ou de sa situation personnelle », et garantissait aussi « la liberté de culte » aux non-musulmans.
À l’aube de l’indépendance, l’article 4 de la Constitution de 1963 a établi que « l’islam est la religion de l’État », tout en garantissant à chaque individu le respect de ses opinions et croyances ainsi que la liberté de pratique religieuse.
L’article 10 a également affirmé la lutte contre toute forme de discrimination, notamment raciale et religieuse.
Cette orientation s’est poursuivie dans la Constitution de 1976, qui a souligné dans son article 53 l’inviolabilité de la liberté de croyance et d’opinion, principe également consacré par la Constitution de 1989, dont l’article 35 stipule : « il n’y a pas atteinte à l’inviolabilité de la liberté de croyance et à celle de la liberté d’opinion ».
La Constitution de 1996 a maintenu ces acquis, en affirmant dans son article 36 : « il n’y a pas atteinte à l’inviolabilité de la liberté de croyance et à celle de la liberté d’opinion ».
Pour que à la fin, la Constitution de 2020 a représenté une avancée qualitative dans la « constitutionnalisation » de la pratique religieuse.
Outre la confirmation, dans son article 2, que « l’islam est la religion de l’État », L’article 51 insiste sur la nécessité de l’inviolabilité de la liberté d’opinion » et que « la liberté d’exercice des cultes est garantie et s’exerce dans le respect de la loi », tout en précisant que « l’État garantit la protection des lieux de culte contre toute influence politique ou idéologique ».
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