France: le ministre de la Justice renvoyé en procès pour conflit d’intérêt
La Cour de justice de la République a ordonné, lundi, un procès contre Éric Dupond-Moretti, accusé d’avoir profité de sa fonction pour régler des comptes avec des magistrats à qui il s’était opposé quand il était avocat, ont annoncé lundi ses conseils. Ses avocats se sont immédiatement pourvus en cassation.
Le ministre de la Justice, qui était en déplacement en Guyane dans le week-end, s’était fait représenter lundi matin par ses avocats devant la commission de l’instruction de la CJR, composée de trois magistrats.
« Comme malheureusement nous nous y attendions, c’est un arrêt de renvoi qui a été rendu par la commission de l’instruction. Nous avons immédiatement formé un pourvoi en cassation contre cet arrêt. Cet arrêt n’existe plus », ont annoncé Me Christophe Ingrain et Rémi Lorrain à la sortie de la CJR, à Paris.
« Il appartient désormais à l’assemblée plénière de la Cour de cassation de se saisir de ce dossier et de se prononcer notamment sur les nombreuses irrégularités qui ont émaillé ce dossier depuis deux ans au premier rang desquels figure le positionnement atypique puisque déloyal et partial du procureur général près la Cour de cassation », François Molins, a ajouté Me Rémi Lorrain.
Arrivés à neuf heures à la CJR – dont la formation de jugement est seule habilitée à juger les membres du gouvernement pour des crimes ou délits commis dans l’exercice de leur mandat – les deux avocats en sont ressortis trente minutes plus tard, après s’être faits signifier le renvoi pour « prises illégales d’intérêts » d’Éric Dupond-Moretti.
France 24
