Le tribunal de l’Union européenne (UE) a épinglé un « manque de transparence » de la Commission européenne dans les achats de vaccins anti-Covid, en pleine crise sanitaire.
« La Commission n’a pas donné au public un accès suffisamment large aux contrats d’achat de vaccins contre la Covid-19 », a tranché mercredi le tribunal de l’UE. Il était saisi de deux recours émanant de particuliers et d’un groupe d’eurodéputées écologistes à propos de ce marché de plus d’un milliard de doses.
L’une d’elles, l’élue allemande Jutta Paulus, a salué « une victoire » à mettre au crédit de sa collègue française Michèle Rivasi, associée avec elle à cette plainte avant son décès fin 2023.
« L’automatisme de la Commission consistant à réclamer la confidentialité pour à peu près tout ce qui est pertinent dans les contrats a été rejeté », s’est réjouie une autre coplaignante, l’eurodéputée luxembourgeoise Tilly Metz.
Parmi les « irrégularités » pointées par le tribunal, figure notamment le refus « partiel » de divulguer les déclarations d’absence de conflit d’intérêts des négociateurs européens de ces achats. Il s’agit de responsables de la Commission et de représentants des Etats membres.
La Commission a argué d’un besoin de protection de la vie privée de ces négociateurs, mais connaître leur identité et leur parcours professionnel était d' »intérêt public », a estimé la juridiction établie à Luxembourg.
Un autre grief retenu porte sur certaines clauses des contrats restées secrètes à propos des éventuels dommages et intérêts dus par les laboratoires aux Etats membres en cas de défaut des vaccins.
« La Commission n’a pas démontré qu’un accès plus large à ces clauses porterait effectivement préjudice aux intérêts commerciaux de ces entreprises », relève le tribunal.
APS
