loi
-
International
Inde : adoption d’une loi interdisant les jeux d’argent en ligne
Le Parlement indien a adopté une loi interdisant les jeux d’argent en ligne dans lesquels, chaque année, environ un tiers…
Lire la suite » -
Algerie
Algérie : Le président de la République préside une réunion du Conseil des ministres
Le président de la République, Chef suprême des Forces armées, ministre de la Défense nationale, Abdelmadjid Tebboune, préside, lundi, une…
Lire la suite » -
Algerie
Déchets nucléaires : l’Algérie inscrit la responsabilité de la France dans sa législation
La ministre algérienne de l’Environnement et de la Qualité de la vie, Nadjiba Djilali, a affirmé, jeudi, que la revendication…
Lire la suite » -
International
Salvador: premier feu vert à la loi sur la relance de l’exploitation minière
Une commission parlementaire au Salvador a émis samedi un avis favorable à un projet de loi qui permettra de lever…
Lire la suite » -
International
Projet de loi sur le droit de grève au Maroc: sit-in mardi devant le Parlement pour dénoncer une loi « restrictive »
Opposées fermement au projet de loi sur le droit de grève présenté par le gouvernement, des organisations syndicales marocaines appellent…
Lire la suite » -
Actualité
Le Président algérien préside une réunion préparatoire consacrée au PLF 2025
Le Président algérien Abdelmadjid Tebboune a présidé, jeudi, une réunion préparatoire consacrée aux grandes orientations relatives au projet de loi…
Lire la suite » -
Algerie
L’Algérie à l’heure des réformes pour le renforcement et la protection des droits de l’homme et de la suprématie de la Loi
L’Algérie connait actuellement des réformes politiques et économiques visant à renforcer la suprématie de la loi, l’indépendance de la justice,…
Lire la suite » -
Actualité
APN : adoption du projet de loi portant règles de prévention, d’intervention et de réduction des risques des catastrophes
Les députés de l’Assemblée populaire nationale (APN) ont adopté, jeudi à Alger, un projet de loi portant règles de prévention,…
Lire la suite » -
International
Le Parlement arabe salue l’adoption d’une loi au Danemark criminalisant l’autodafé du Coran
Le Parlement arabe a salué, ce dimanche, l’approbation par le Parlement danois d’un projet de loi criminalisant l’autodafé du Coran,…
Lire la suite »
