Cour constitutionnelle
-
Afrique
La CJCA valide la candidature de la Cour Constitutionnelle
Le Bureau exécutif de la Conférence des juridictions constitutionnelles africaines (CJCA), réuni pour sa 18e session au Caire (Egypte), a…
Read More » -
Actualité
Algérie : le président de la Cour constitutionnelle reçoit la Représentante résidente du PNUD
Le président de la Cour constitutionnelle, M. Omar Belhadj, a reçu, jeudi à Alger, la Représentante résidente du Programme des …
Read More » -
International
Corée du Sud : manifestations à la veille de la date butoir pour arrêter Yoon
Des milliers de partisans et détracteurs du président sud-coréen déchu Yoon Suk Yeol bravent la neige dimanche à Séoul, à…
Read More » -
Actualité
Algérie : le président de la Cour constitutionnelle reçoit son homologue mauritanien
Le président de la Cour constitutionnelle, M. Omar Belhadj, a reçu, mercredi au siège de la Cour, le président de…
Read More » -
International
Corée du Sud : la Cour constitutionnelle lance l’examen de la destitution du président déchu
La Cour constitutionnelle sud-coréenne tient lundi une première réunion pour discuter du calendrier de la procédure de destitution de Yoon…
Read More » -
Europe
Géorgie : la Cour constitutionnelle rejette la demande d’invalidation des élections législatives
La Cour constitutionnelle de Géorgie a refusé mardi d’invalider les législatives remportées fin octobre par le parti dirigeant, ont rapporté…
Read More » -
Afrique
Gabon : la Cour constitutionnelle valide l’adoption de la nouvelle Constitution
La Cour constitutionnelle au Gabon a définitivement validé vendredi l’adoption de la nouvelle Constitution approuvée mi-novembre par référendum, avec 91,64%…
Read More » -
Actualité
Algérie/Loi de Finances 2025 : la Cour constitutionnelle déclare l’inconstitutionnalité des amendements contenus dans les articles 23, 29, 33 et 55
La Cour constitutionnelle a décidé la recevabilité des deux saisines portant sur le contrôle de constitutionnalité des articles 23, 29,…
Read More » -
Algerie
Algérie: La Cour constitutionnelle participe, en Turquie, aux travaux de la 12 édition du programme mixte de l’université d’été
La Cour constitutionnelle prend part aux travaux de la 12e édition du programme mixte de l’université d’été qui se tient…
Read More » -
Actualité
Présidentielle en Algérie: la Cour constitutionnelle confirme la victoire d’Abdelmadjid Tebboune pour un second mandat
La Cour constitutionnelle algérienne a confirmé, samedi, la victoire d’Abdelmadjid Tebboune, pour un second mandant à l’élection du 7 septembre…
Read More »
