Cour constitutionnelle
-
International
Corée du Sud: la Cour constitutionnelle rejette la destitution du Premier ministre
La Cour constitutionnelle sud-coréenne a rejeté lundi la motion de destitution contre le Premier ministre Han Duck-soo, qui redevient ainsi…
Lire la suite » -
Uncategorized
Signature d’un mémorandum d’entente entre la Cour constitutionnelle et son homologue égyptienne
Un mémorandum d’entente a été signé, mardi au Caire (Egypte), entre la Cour constitutionnelle et son homologue égyptienne, en vue…
Lire la suite » -
Afrique
La CJCA valide la candidature de la Cour Constitutionnelle
Le Bureau exécutif de la Conférence des juridictions constitutionnelles africaines (CJCA), réuni pour sa 18e session au Caire (Egypte), a…
Lire la suite » -
Uncategorized
Algérie : le président de la Cour constitutionnelle reçoit la Représentante résidente du PNUD
Le président de la Cour constitutionnelle, M. Omar Belhadj, a reçu, jeudi à Alger, la Représentante résidente du Programme des …
Lire la suite » -
International
Corée du Sud : manifestations à la veille de la date butoir pour arrêter Yoon
Des milliers de partisans et détracteurs du président sud-coréen déchu Yoon Suk Yeol bravent la neige dimanche à Séoul, à…
Lire la suite » -
Actualité
Algérie : le président de la Cour constitutionnelle reçoit son homologue mauritanien
Le président de la Cour constitutionnelle, M. Omar Belhadj, a reçu, mercredi au siège de la Cour, le président de…
Lire la suite » -
International
Corée du Sud : la Cour constitutionnelle lance l’examen de la destitution du président déchu
La Cour constitutionnelle sud-coréenne tient lundi une première réunion pour discuter du calendrier de la procédure de destitution de Yoon…
Lire la suite » -
Uncategorized
Géorgie : la Cour constitutionnelle rejette la demande d’invalidation des élections législatives
La Cour constitutionnelle de Géorgie a refusé mardi d’invalider les législatives remportées fin octobre par le parti dirigeant, ont rapporté…
Lire la suite » -
Uncategorized
Gabon : la Cour constitutionnelle valide l’adoption de la nouvelle Constitution
La Cour constitutionnelle au Gabon a définitivement validé vendredi l’adoption de la nouvelle Constitution approuvée mi-novembre par référendum, avec 91,64%…
Lire la suite » -
Actualité
Algérie/Loi de Finances 2025 : la Cour constitutionnelle déclare l’inconstitutionnalité des amendements contenus dans les articles 23, 29, 33 et 55
La Cour constitutionnelle a décidé la recevabilité des deux saisines portant sur le contrôle de constitutionnalité des articles 23, 29,…
Lire la suite »