La 3e conférence internationale sur « le rôle du contrôle de constitutionnalité dans la protection des droits et des libertés en Algérie et dans les systèmes comparés » s’est ouverte mardi au Centre international de conférences (CIC) Abdelatif-Rahal à Alger, en présence de magistrats et d’experts en droit constitutionnel venus d’Algérie et de plusieurs pays. La rencontre se poursuit jusqu’au 7 mai, sous le haut patronage du président algérien, Abdelmadjid Tebboune, et à l’initiative de la Cour constitutionnelle algérienne, en partenariat avec le Programme des Nations unies pour le développement (PNUD).
Le message du chef de l’État a été lu par la présidente de la Cour constitutionnelle, Leïla Aslaoui. Le président Tebboune a souhaité la bienvenue aux participants, saluant une rencontre devenue, selon lui, « une tradition institutionnelle annuelle » reflétant la vitalité de la justice constitutionnelle en Algérie et son ouverture aux expériences internationales.
État de droit et justice constitutionnelle au cœur du débat :
Le président algérien a souligné que l’Algérie accueille cette rencontre juridique internationale devenue une tradition institutionnelle annuelle, reflétant la vitalité de la justice constitutionnelle, son ouverture aux expériences mondiales et sa volonté de renforcer la coopération scientifique dans ce domaine.
Il a également rappelé que cette conférence constitue un renouvellement de l’engagement de l’État à construire un État de droit fondé sur la suprématie de la Constitution et la protection des droits et libertés, principes au cœur de l’action de toutes les institutions.
Le président algérien a affirmé que cet engagement vise à bâtir un État où nul n’est lésé, fondé sur la suprématie de la Constitution, et qui fait de la protection des droits fondamentaux et de la promotion des libertés une conviction solide, intégrée dans la conscience et l’action de toutes les institutions de la République, sans exception.
« C’est un engagement qui puise son esprit dans la “Déclaration du 1er Novembre 1954”, document historique qui a redonné naissance à l’État algérien en tant qu’État démocratique et social. La Déclaration de Novembre a constitué la “première constitution” de la révolution et de la libération, et elle demeure aujourd’hui la référence morale et politique pour la construction de la “nouvelle Algérie” et pour l’ancrage du véritable sens de la citoyenneté », a-t-il ajouté, « Nous nous sommes engagés, depuis le tournant historique qu’a constitué la révision constitutionnelle de novembre 2020, à faire de la Cour constitutionnelle un pilier de la stabilité institutionnelle et un garant de la véritable pratique démocratique. »
« Le processus des réformes constitutionnelles et juridiques dans notre pays se caractérise par le courage et le réalisme. C’est dans cette optique qu’est intervenue la récente révision partielle de la Constitution, afin de remédier à certaines dispositions dont l’expérience pratique et la mise en œuvre sur le terrain ont révélé certaines insuffisances. Cela a rendu nécessaire l’intervention pour modifier ces textes, afin d’assurer leur adéquation avec les aspirations de la société, et d’éviter toute interprétation susceptible de freiner l’efficacité des institutions constitutionnelles ou de porter atteinte à l’essence des libertés. Cela prouve que notre Constitution est une “document vivant” qui évolue avec l’évolution de la nation et ne se limite pas à la rigidité. », a-t-il poursuivi.
Justice constitutionnelle et réformes en Algérie :
Le président Tebboune a indiqué que : « Le choix du thème du “rôle du contrôle constitutionnel” comme axe de débat s’inscrit au cœur de notre projet de réforme globale. En Algérie, nous ne considérons pas le contrôle constitutionnel comme un simple outil technique et froid, mais comme une garantie souveraine majeure visant — en premier lieu — à renforcer la confiance du citoyen dans les lois de sa République. », précisant que « Dans ce cadre, nous avons veillé à faire du citoyen un acteur actif de ce contrôle à travers le mécanisme de “l’exception d’inconstitutionnalité”, que nous avons instauré et dont nous avons simplifié les procédures, afin de permettre à toute personne de droit d’accéder aisément et en toute sécurité à la justice constitutionnelle. »
Il a affirmé que la vision d’une « Algérie nouvelle victorieuse » ne peut se concrétiser pleinement qu’avec une justice constitutionnelle efficace, indépendante et respectée, dotée des outils juridiques et procéduraux nécessaires pour freiner toute dérive et empêcher toute interprétation susceptible de porter atteinte à la suprématie de la Constitution ou d’affecter l’essence des libertés individuelles et collectives garanties par la loi fondamentale du pays.
Renforcement des droits et libertés à l’échelle internationale
« L’Algérie, tout en présentant avec fierté son expérience nationale et en s’inspirant des systèmes juridiques comparés, considère que la protection et la promotion des droits et libertés sont des valeurs humaines universelles transcendant les frontières géographiques ». a affirmé le président Tebboune, ajoutant que ces valeurs exigent, plus que jamais, une coopération internationale étroite afin de renforcer leurs garanties face aux défis accélérés et aux profondes transformations que connaît le monde.
Le président algérien a salué les efforts de la Cour constitutionnelle et son souci de consacrer cette tradition internationale annuelle qui élève le niveau de la réflexion juridique nationale. Exprimant sa confiance dans les conclusions des débats, espérant qu’elles déboucheront sur des visions juridiques innovantes et des recommandations pratiques au service de la justice constitutionnelle et du renforcement de l’État de droit dans les différents pays.
