La Cour africaine appelle les membres de l’UA à assurer la jouissance du droit l’autodétermination du peuple sahraoui
La Cour africaine des droits de l’Homme et des peuples a rendu jeudi un arrêt, dans lequel tous les Etats
membres de l’Union africaine (UA) sont appelés à trouver une solution permanente à l’occupation marocaine du Sahara occidental et assurer la jouissance du droit à l’autodétermination du peuple sahraoui.
La Cour affirme dans sa décision que « tous les Etats parties à la Charte (africaine des droits de l’Homme et des peuples) et au Protocole (à la Charte africaine des droits de l’Homme et des peuples), ainsi que tous les Etats membres de l’UA, ont la responsabilité, en vertu du droit international, de trouver une solution permanente à l’occupation et d’assurer la jouissance du droit à l’autodétermination du peuple sahraoui
et de ne rien faire qui puisse reconnaître cette occupation comme légale ou entraver la jouissance de ce droit ».
Elle réitère également que « le droit à l’autodétermination, prévu à l’article 20 de la Charte, impose à tous les Etats parties l’obligation internationale de prendre des mesures positives pour assurer la réalisation de ce droit, notamment en prêtant assistance aux peuples opprimés dans leur lutte pour la liberté, et en s’abstenant de se livrer à des actions incompatibles avec la nature ou la pleine jouissance de ce droit ».
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