Le syndicat agricole français demande au Conseil d’Etat de trancher sur la politique commerciale française à l’égard des fruits et légumes produits sur le territoire contesté du Sahara occidental. Question qui avait fait l’objet d’une décision du tribunal de l’Union européenne l’année dernière.
Selon la lettre confidentielle Africa Intelligence, cette organisation syndicale a réagi à la suspension par le Conseil d’État, plus haute juridiction administrative française, le 9 juin, de la procédure concernant l’importation de fruits et légumes provenant du Sahara occidental et de leur étiquetage.
« Le tribunal annule les décisions du Conseil [de l’UE] relatives, d’une part, à l’accord entre l’UE et le Maroc modifiant les préférences tarifaires accordées par l’UE aux produits d’origine marocaine, ainsi que, d’autre part, à leur accord de partenariat dans le domaine de la pêche durable », avait statué un arrêt du tribunal basé à Luxembourg.
« Le Conseil d’État a choisi de mettre cette procédure en suspens pour saisir la Cour de justice de l’Union européenne [CJUE] afin de déterminer si un État membre, en l’occurrence la France, peut ‘’adopter une mesure nationale d’interdiction des importations’’ de denrées dont l’origine réelle n’est pas mentionnée, et pour trancher le statut de ces produits récoltés au Sahara occidental », explique Africa Intelligence.
Dans sa décision du 9 juin, le Conseil d’État précise également que « les effets de l’accord UE-Maroc seront maintenus en France jusqu’à l’examen par la CJUE d’un pourvoi, déposé par la Commission de l’Union européenne, sur la décision d’annuler les tarifs préférentiels sur les produits agricoles sahraouis ».
En février 2020, la Confédération paysanne a lancé une procédure auprès des ministères de l’Agriculture, de l’Économie et des Comptes publics pour, notamment, exiger « l’étiquetage des produits importés comme étant issus du territoire colonisé du Sahara occidental, comme c’est déjà le cas pour les denrées importées depuis la Palestine occupée, en application d’une décision de la Cour de justice de l’Union européenne », note le média Middleasteye.
Le Maroc et l’entité sioniste exploitent les richesses naturelles du Sahara Occidental et de la Palestine.
