Etats-Unis: l’ancien président américain Trump coupable d’outrage au tribunal
Un juge de l’Etat de New York a déclaré lundi, l’ancien président américain Donald Trump coupable d’outrage au tribunal avec une amende de 10 000 dollars par jour après avoir refusé de se conformer à l’injonction de production de documents dans le cadre d’une enquête civile sur ses relations d’affaires.
La procureure générale de New York, Laetitia James, une démocrate, avait demandé à la justice de reconnaître M. Trump coupable d’outrage au tribunal après qu’il eut omis de respecter la date butoir imposée par le tribunal pour remettre certains documents.
Le juge Arthur Engoron de la Cour suprême de New York a ordonné à M. Trump de payer 10 000 dollars par jour jusqu’à ce qu’il démontre qu’il s’est conformé aux demandes de documents.
« M. Trump, je sais que vous prenez vos affaires au sérieux, et je prends les miennes au sérieux », a déclaré le juge Engoron après une audience. La procureure générale, a salué la décision lundi.
« Aujourd’hui, la justice a prévalu », a déclaré Mme James dans un communiqué. « Pendant des années, Donald Trump a essayé de se soustraire à la loi et d’arrêter notre enquête légale sur lui et les transactions financières de son entreprise. La décision d’aujourd’hui est claire : personne n’est au-dessus de la loi. »
En février, le juge Engoron avait rejeté la contestation par M. Trump de l’assignation à comparaître pour ses dossiers et son témoignage, ordonnant à l’ancien président de faire une déposition et de remettre tous les dossiers demandés dont il a le contrôle.
M. Trump a fait appel de la partie de la décision l’obligeant à faire une déposition, mais n’a pas contesté l’ordre de remettre les documents.
Alina Habba, l’avocate de M. Trump, a affirmé que l’ancien président ferait appel de la décision d’outrage du juge.
« Nous sommes respectueusement en désaccord avec la décision du tribunal », a déclaré Mme Habba dans un communiqué.
L’équipe juridique de M. Trump a assuré qu’il n’avait en sa possession aucun document correspondant à ce que l’équipe du procureur général a demandé.
La procureur générale James a argué que M. Trump et la Trump Organization dirigée par la famille pourraient avoir enfreint la loi en manipulant la valeur des actifs pour obtenir de meilleurs taux d’emprunt et des avantages fiscaux.
APS
