Droits de douane: Washington demande à l’OMC une prolongation du moratoire sur les transmissions électroniques
Les Etats-Unis ont déposé un projet de décision à l’Organisation mondiale du commerce (OMC) visant à prolonger le moratoire sur l’imposition de droits de douanes sur les transmissions électroniques, qui doit prendre fin en mars prochain.
Dans ce projet de décision, daté du 25 novembre, les Etats-Unis demandent que leur requête soit examinée lors de la prochaine conférence ministérielle de l’OMC, prévue du 26 au 29 mars au Cameroun. Le texte demande de reconnaître « que la pratique consistant à ne pas imposer de droits de douane sur les transmissions électroniques a joué un rôle important dans le développement de l’économie numérique et favorise la stabilité et la prévisibilité du système commercial ».
Les Etats-Unis demandent donc aux membres de l’OMC de convenir de « maintenir la pratique actuelle consistant à ne pas imposer de droits de douane sur les transmissions électroniques » de façon permanente, alors que jusqu’à présent ce moratoire devait être régulièrement renouvelé.
Les pays membres de l’OMC appliquent généralement des droits de douane aux marchandises et aux services importés, mais depuis 1998 ils sont convenus de ne pas en imposer sur les transmissions électroniques.
Depuis lors, ce « moratoire provisoire sur l’imposition de droits de douane sur les transmissions électroniques » est régulièrement renouvelé lors des conférences ministérielles de l’OMC, où les décisions sont prises par consensus.
(APS)
