Le président de l’Assemblée populaire nationale (APN), M. Brahim Boughali, a indiqué, mercredi, que le texte relatif à la criminalisation de la colonisation française en Algérie constitue une étape importante dans le processus de la préservation de la mémoire contre toute tentative d’effacement ou de falsification en raison de sa symbolique nationale et de ses dimensions politiques et historiques.
A l’issue de la plénière consacrée au vote de cinq (5) projets de loi, dont la proposition de loi criminalisant la colonisation française en Algérie, M. Boughali a souligné l’importance particulière que revêt ce texte, porteur « d’une symbolique nationale ainsi que de dimensions politiques, juridiques, historiques et morales ».
Boughali a indiqué que l’objectif de cette proposition « n’est pas de faire raviver le passé avec un esprit vindicatif, ni de rouvrir les plaies, mais plutôt de mettre la lumière sur la vérité historique et de préserver la mémoire nationale de toutes les tentatives d’effacement ou de falsification ».
La criminalisation de la colonisation est une « expression d’une volonté populaire et une position qui met en avant l’attachement de l’Etat algérien à son droit légitime de défendre son histoire, sa mémoire, ainsi que sa fidélité aux sacrifices de millions de martyrs qui, par leur sang pur, ont édifié l’Algérie d’aujourd’hui, dans laquelle nous jouissons de la liberté et de l’indépendance », soulignant qu’il s’agit d' »une position juridique en adéquation avec les principes de justice, du droit international et des valeurs humaines », a-t-il ajouté.
Ainsi, cette proposition de loi vient réaffirmer avec force « le rejet par l’Algérie de toute tentative de justifier les crimes coloniaux, de minimiser leur horreur ou d’éluder la responsabilité juridique », a-t-il fait observer.
A cette occasion, M. Boughali a passé en revue la contribution de l’APN au renforcement du système législatif qui s’est traduit, aujourd’hui, par l’adoption de cinq (5) textes législatifs représentant « une nouvelle pierre à l’édifice de l’Algérie nouvelle victorieuse », indiquant que la contribution des députés à travers deux propositions de loi « témoigne sincèrement du dynamisme de l’institution législative, et concrétise véritablement la participation à la prise de décision ».
Concernant la proposition d’amendement du code de la nationalité algérienne, M. Boughali a précisé qu’elle constitue « une contribution d’une grande importance », s’inscrivant dans le cadre du « renforcement des moyens de lutte contre les pratiques étrangères visant à nuire aux intérêts vitaux du pays et affectant directement sa sécurité et sa stabilité », et ce dans le respect des droits fondamentaux des individus.
Sur la loi fixant les règles générales relatives aux services de confiance pour les transactions électroniques et à l’identification électronique, M. Boughali a indiqué qu’elle « reflète un contexte particulier d’efforts visant à accompagner les transformations numériques et à instaurer un cadre juridique sécurisé et fiable pour les transactions électroniques ».
Quant au statut de la magistrature, ce texte constitue « un pilier essentiel pour consolider l’indépendance du pouvoir judicaire, que le président de la République, M. Abdelmadjid Tebboune, s’est engagé à concrétiser sur les plans institutionnel et professionnel, renforçant ainsi son intégrité et son efficacité ».
S’agissant de la loi portant code de la route, M. Boughali a déclaré qu’elle intervient dans un contexte nécessitant une réadaptation des règles régissant la circulation à travers l’introduction d’une série de mesures visant à « créer un environnement routier sûr, en adéquation avec l’augmentation rapide du nombre de véhicules et des infrastructures ».
(APS)
