Assaut du Capitole : action en justice de Trump pour bloquer l’assignation à témoigner
L’ancien président américain Donald Trump a intenté une action en justice hier pour contester l’assignation à témoigner émise par la commission de la Chambre des représentants enquêtant sur l’assaut du Capitole le 6 janvier 2021.
Pour étayer sa démarche, Donald Trump affirme bénéficier d’une « immunité absolue » et qu’il ne témoignera pas la semaine prochaine.
Les avocats de M. Trump ont décrit l’assignation à comparaître comme « invalide, illégale et inapplicable ». Ils estiment que l’ex-chef de l’Etat jouit toujours du privilège exécutif près de 22 mois après avoir quitté ses fonctions et ne peut être contraint à comparaître par le Congrès.
La commission du 6 janvier lui a ordonné de comparaître pour une déposition en personne d’ici lundi, ce qui comprend la fourniture d’une longue liste de documents et de communications liés à l’assaut contre le Capitole.
Lors de son procès devant le tribunal fédéral de West Palm Beach en Floride, M. Trump a mis en avant que les présidents américains, anciens et en exercice, avaient volontairement accepté de témoigner ou de remettre des documents après avoir reçu une assignation à témoigner du Congrès, mais aucun « n’a jamais été contraint de le faire ».
Dans cette affaire, M. Trump soutient que l’assignation est plus large que raisonnablement nécessaire, porte atteinte au privilège de l’exécutif et à ses droits personnels, et que la commission n’a pas d’autorité en la matière.
APS
