Accord aérien UE/Maroc : le Parlement européen approuve un protocole actualisé sans le Sahara occidental
Le Parlement européen a approuvé une résolution portant modification de l’accord euro-méditerranéen relatif aux services aériens entre l’Union européenne (UE) et le Maroc, excluant le Sahara occidental de son champ d’application conformément aux décisions de la Cour de justice de l’Union (CJUE) qui considèrent ce territoire « séparé » et « distinct » de celui du royaume marocain.
Le protocole approuvé par les eurodéputés, le 8 juillet dernier, modifie l’accord liant les deux parties afin d’étendre son application à la Croatie, Etat membre de l’UE depuis le 1er juillet 2013, mais sans en modifier ses principales dispositions.
L’adoption de cet accord sans le Sahara occidental montre que l’UE ne reconnaît aucune autorité ni souveraineté marocaine sur ce territoire, ni sur son espace aérien. Le Groupe de travail sahraoui sur les ressources naturelles et les questions juridiques connexes a salué, dans un communiqué, le récent vote du Parlement européen sur le traité aérien marocain excluant le Sahara occidental, y voyant une nouvelle victoire juridique et politique.
Pour ce groupe, l’exclusion formelle du Sahara occidental du traité aérien UE-Maroc actualisé constitue « une nouvelle reconnaissance incontestable de la souveraineté sahraouie ».
« En limitant strictement le traité aux frontières internationalement reconnues du Maroc, le Parlement européen a réaffirmé que le Sahara occidental est un territoire distinct et séparé sur lequel Rabat n’exerce aucun mandat administratif ou souverain », a déclaré l’ambassadeur Oubi Bouchraya Bachir, président du groupe de travail.
Ce groupe de travail, créé pour protéger le patrimoine national et les questions juridiques qui y sont liées, a indiqué que cette mesure législative « renforce la frontière juridique internationale séparant le Sahara occidental du Maroc ».
De son côté, l’Observatoire international de surveillance des ressources naturelles du Sahara occidental, Western Sahara Resource Watch (WSRW) s’est félicité du vote du Parlement européen, soulignant que ce protocole, de nature purement technique, met à jour l’accord pour tenir compte de l’adhésion de la Croatie à l’UE, mais « ne modifie pas le champ d’application territorial de l’accord aéronautique ».
L’Observatoire a rappelé, dans un communiqué, que la CJUE a statué que les accords UE-Maroc ne peuvent s’appliquer qu’à l’intérieur des frontière s internationalement reconnues du Maroc. Sur cette base, a-t-il poursuivi, « la Cour a conclu en 2018 que l’accord aérien ne pouvait être interprété comme s’étendant au territoire du Sahara occidental ».
Selon cette ONG, la Commission européenne a confirmé à plusieurs reprises cette interprétation et a informé les transporteurs de l’UE que, conformément à la jurisprudence de l’UE, l’accord aérien UE-Maroc « ne s’applique pas aux liaisons aériennes reliant le territoire d’un Etat membre de l’UE au territoire du Sahara occidental ».
(APS)
