L’association française de solidarité avec le peuple palestinien a annoncé, lundi, porter plainte contre des colons franco-sionistes et contre X, pour crimes de guerre, complicité de crimes de guerre et de crimes contre l’humanité à l’encontre des Palestiniens de Cisjordanie, y compris Al-Qods-Est.
L’Association France Palestine Solidarité , représentée par les cabinets d’avocats DEMAIN et ALEKTO, « dépose plainte contre des colons franco-sionistes et contre X, pour des faits graves susceptibles d’être constitutifs de complicité de crimes de guerre et de crimes contre l’humanité, à l’encontre de la population palestinienne de Cisjordanie y compris Al-Qods-Est », a-t-elle indiqué dans un communiqué.
Les graves faits dénoncés par l’AFPS portent sur la complicité de colons franco-sionistes du « crime de guerre prévu à l’article 461-26 du Code pénal (français), à savoir le transfert, direct ou indirect, par l’entité sioniste en tant que puissance occupante, d’une partie de sa population civile dans le Territoire palestinien occupé ».
Ils portent également sur des « crimes contre l’humanité prévus à l’article 212-1, 4, 8 et 10 du Code pénal, à savoir: la déportation ou le transfert forcé de la population civile de Cisjordanie par (l’entité sioniste), en exécution d’un plan concerté à l’encontre des Palestiniens dans le cadre d’une attaque systématique ou généralisée, la persécution de la population palestinienne de Cisjordanie pour des motifs d’ordre politique, racial, national, ethnique, culturel ou religieux ».
L’AFPS porte plainte, en outre, pour « des actes de ségrégation » commis par l’occupation sioniste « dans le cadre d’un régime institutionnalisé d’oppression systématique et de domination raciale contre le peuple palestinien » et pour « la commission et la complicité par ces colons franco-sionistes du crime de guerre prévu à l’article 461-16 du Code pénal, à savoir les vols, extorsions et destructions des biens de la population civile de Cisjordanie, avec le soutien plein et actif des autorités (sionistes) ».
Rappelant que le 18 septembre 2024, lors de l’Assemblée générale des Nations unies, 124 pays dont la France, ont voté la résolution ES-10/24, reprenant les recommandations de la Cour et fixant aux Etats membres le 18 septembre 2025 comme date butoir à laquelle doivent cesser définitivement les pratiques et politiques sionistes illégales menaçant gravement les droits fondamentaux du peuple palestinien, dont son droit inaliénable à l’autodétermination, l’AFPS a constaté, dans ce contexte, que « rien n’a encore été entrepris en ce sens ».
L’association a affirmé, à ce titre, qu' »il appartient aux juridictions pénales françaises de faire le plein usage de leur compétence afin d’enquêter, poursuivre et juger les agissements de tout ressortissant français auteur ou complice de crimes liés à la colonisation ».
