Un tribunal fédéral suspend une loi controversée du Texas criminalisant l’immigration
Un tribunal fédéral américain a suspendu jeudi l’entrée en vigueur d’une loi controversée promulguée par le Texas criminalisant l’entrée illégale dans cet Etat américain du Sud, frontalier du Mexique, une prérogative en principe réservée aux autorités fédérales.
Partisan déclaré de Donald Trump, qui a fait du rejet de l’immigration un axe majeur de sa campagne électorale, le gouverneur républicain du Texas, Greg Abbott, défie ouvertement depuis des mois l’autorité de l’administration du président démocrate Joe Biden, la taxant d' »inaction délibérée » face à l’afflux de migrants qu’il qualifie d' »invasion ».
La loi dite « SB 4 », signée en décembre et censée entrer en vigueur le 5 mars crée une « infraction pénale d’entrée illégale au Texas à partir d’un pays étranger », passible de six mois de prison, voire jusqu’à 20 ans en cas de récidive.
Elle donne aux autorités de l’Etat le pouvoir d’arrêter les migrants et de les expulser vers le Mexique, des prérogatives relevant en principe des autorités fédérales.
Un juge fédéral, saisi par le ministère de la Justice, des ONG de soutien aux immigrés et une collectivité locale, en a suspendu l’entrée en vigueur, avant une décision ultérieure sur le fond.
« Les Etats ne disposent pas de pouvoirs en matière d’immigration sauf autorisation du gouvernement fédéral », souligne notamment le juge dans l’exposé de ses motifs.
Agences
