Un comité de l’ONU accuse la France de « violations graves » des droits des enfants migrants
Le Comité des droits de l’enfant des Nations Unies (CRC) a accusé jeudi la France de violations « graves et systématiques » des droits des enfants migrants non accompagnés, affirmant que beaucoup d’entre eux se retrouvent sans abri, privés de soins de base et vivent dans des conditions que le Comité a qualifiées de « dégradantes » et « contraires à la dignité humaine ».
Dans un rapport rendu public jeudi, les experts du Comité ont constaté qu’un grand nombre de personnes se déclarant mineures étaient traitées comme des adultes à la suite de procédures d’évaluation de l’âge défectueuses, souvent fondées sur l’apparence physique ou sur des examens médicaux peu fiables, menées sans l’assistance d’un adulte de confiance, d’un tuteur légal ou d’un avocat. L’accès au système de protection de l’enfance leur est systématiquement refusé, faute de garanties suffisantes ou de fiabilité.
La présomption de minorité, garantie qui devrait protéger l’enfant jusqu’à preuve du contraire, s’applique en France jusqu’à la décision initiale d’évaluation de l’âge. « Cela signifie qu’une personne qui prétend être mineure mais qui est considérée comme majeure après l’évaluation initiale sera traitée comme telle tout au long de la procédure, qui peut durer jusqu’à huit mois, voire plus », précise le Comité dans son rapport.
Ces lacunes ont conduit à l’exclusion systématique de nombreux enfants de la protection. Ceux dont l’âge est contesté ou dont les recours sont en instance se voient refuser l’accès aux services de soutien et sont livrés à eux-mêmes dans la rue, dans les parcs ou dans des camps de fortune informels, sans nourriture ni eau potable en quantité suffisante, et sans soins de santé ni éducation. Ils restent dans cette situation jusqu’à ce qu’un juge rende une décision définitive. La proportion de ceux qui sont déclarés mineurs après l’annulation de leur réévaluation d’âge varie de 50 à 80 %.
« Ces enfants courent un risque élevé d’être exposés à la traite, aux abus, aux mauvais traitements et à la violence policière », a ajouté le Comité.
Le Comité a également documenté d’autres situations graves touchant des enfants migrants non accompagnés transitant par la France pour rejoindre le Royaume-Uni, qui ne sont pas pris en charge par le système de protection de l’enfance et qui vivent dans des conditions extrêmement précaires, notamment dans des camps.
Certains enfants non accompagnés ont été placés en rétention dans les zones d’attente des aéroports ou autres centres de rétention aux frontières lorsque leur entrée ou leur identité était contestée. Le Comité a qualifié la privation de liberté de ces enfants de « disproportionnée et donc arbitraire », ajoutant qu’elle était préjudiciable à leur santé mentale.
Tout en notant qu’il n’existe pas de chiffres officiels complets sur le nombre d’enfants migrants non accompagnés concernés, le Comité a souligné que le problème est répandu et persistant, s’étendant à travers le pays, y compris à Paris et dans d’autres grandes villes et villages proches des frontières.
Le Comité a conclu que la France avait manqué à ses obligations au titre de la Convention relative aux droits de l’enfant en violant un large éventail de droits de l’enfant. Parmi ceux-ci figurent notamment l’intérêt supérieur de l’enfant, le droit à la santé et à l’éducation, ainsi que l’interdiction de la détention pour des motifs liés à la migration et des traitements inhumains ou dégradants.
Le Comité a estimé que ces violations sont graves car « un grand nombre d’enfants migrants non accompagnés ont subi de graves préjudices et des effets durables sur leur santé physique et mentale et leur développement ».
(Agences)
