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UE : un accord pour mettre fin aux importations de gaz russe d’ici l’automne 2027

Les institutions européennes sont parvenues mercredi à un accord prévoyant l’arrêt complet des importations de gaz russe dans l’Union européenne à l’horizon de l’automne 2027. Cette décision s’inscrit dans la volonté de réduire progressivement la dépendance énergétique européenne vis-à-vis de Moscou.

« C’est l’aube d’une nouvelle ère, celle de l’indépendance énergétique totale de l’Europe vis-à-vis de la Russie », a déclaré la présidente de la Commission européenne, Ursula von der Leyen, lors d’un point de presse. Le calendrier retenu représente un compromis entre le Parlement européen, favorable à une interdiction plus rapide, et les États membres, qui souhaitaient accorder davantage de temps à la transition.

Du côté russe, le Kremlin a exprimé ses réserves, estimant que la décision européenne pourrait entraîner pour l’UE un recours accru à des sources d’énergie plus onéreuses.

Selon l’accord, l’interdiction des contrats de long terme pour le gaz transporté par gazoduc entrera en vigueur à partir du 30 septembre 2027, sous réserve d’un niveau suffisant de stockage, et s’appliquera de manière définitive au plus tard le 1er novembre 2027.

Pour le gaz naturel liquéfié (GNL), l’arrêt des contrats longs est prévu dès le 1er janvier 2027, conformément aux orientations déjà annoncées par la Commission.

En ce qui concerne les contrats de courte durée, l’interdiction prendra effet le 25 avril 2026 pour le GNL, et le 17 juin 2026 pour le gaz acheminé via gazoduc.

Ce dispositif doit encore être formellement validé par le Parlement européen et les États membres, mais l’accord conclu au cours de la nuit de mardi à mercredi ouvre la voie à une adoption sans difficulté majeure. Par ailleurs, les entreprises européennes auront la possibilité d’invoquer un cas de « force majeure » pour mettre fin légalement à leurs engagements contractuels, en s’appuyant sur la nouvelle réglementation européenne.

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