TikTok met en garde contre des conséquences plus larges si la Cour suprême des Etats-Unis autorise l’interdiction
L’avocat de TikTok et de sa société mère chinoise, ByteDance, a émis un avertissement lors des débats devant la Cour suprême sur une loi qui obligerait à vendre l’application de vidéos courtes ou l’interdirait aux États-Unis : si le Congrès pouvait faire cela à TikTok, il pourrait également s’en prendre à d’autres entreprises.
La loi, qui a fait l’objet d’arguments devant les neuf juges vendredi, fixe au 19 janvier la date limite pour que ByteDance vende la populaire plateforme de médias sociaux sous peine d’interdiction pour des raisons de sécurité nationale. Les entreprises ont demandé, à tout le moins, un report de la mise en œuvre de la loi, qui, selon elles, viole le premier amendement de la Constitution américaine qui protège contre les atteintes à la liberté d’expression par le gouvernement.
Noel Francisco, qui représente TikTok et ByteDance, a fait valoir que l’approbation de cette loi par la Cour suprême pourrait permettre l’adoption de lois visant d’autres entreprises pour des motifs similaires.
« Les cinémas AMC appartenaient autrefois à une entreprise chinoise. Selon cette théorie, le Congrès pourrait ordonner aux cinémas AMC de censurer les films qui ne lui plaisent pas ou de promouvoir les films qu’il souhaite voir diffusés », a déclaré Francisco aux juges.
Le président démocrate Joe Biden a signé la mesure et son administration la défend dans cette affaire. La date limite pour le désinvestissement est fixée à un jour seulement avant que le républicain Donald Trump, qui s’oppose à l’interdiction, ne prenne ses fonctions en tant que successeur de Biden.
Si l’interdiction entre en vigueur le 19 janvier, Apple AAPL.O et Google GOOGL.O d’Alphabet ne pourront plus proposer TikTok en téléchargement aux nouveaux utilisateurs, mais les utilisateurs existants pourront toujours accéder à l’application. Le gouvernement américain et TikTok conviennent que l’application se dégraderait et deviendrait finalement inutilisable au fil du temps car les entreprises ne seraient pas en mesure d’offrir des services de soutien.
