Le président de la République, Chef suprême des Forces armées, ministre de la Défense nationale, M. Abdelmadjid Tebboune, a présidé, dimanche, une réunion du Conseil des ministres consacrée à des projets de loi relatifs à plusieurs secteurs, indique un communiqué du Conseil des ministres, dont voici la traduction APS :
« Monsieur Abdelmadjid Tebboune, président de la République, Chef suprême des Forces armées, ministre de la Défense nationale, a présidé, ce jour, une réunion du Conseil des ministres consacrée à des projets de loi relatifs à la protection et la préservation des terres de l’Etat, aux conditions et modalités d’octroi du foncier économique destiné à l’investissement, à l’organisation de la profession d’huissier de justice, en sus d’un exposé sur les mesures préventives pour faire face aux incendies durant l’été et d’un autre sur la protection sociale des professionnels de la pêche.
Après l’ouverture de la réunion par le président de la République, la lecture de l’ordre du jour et la présentation, par le Premier ministre, du bilan d’activité du Gouvernement au cours des deux dernières semaines, Monsieur le Président a donné les instructions et orientations suivantes:
*Concernant la protection et la préservation des terres de l’Etat :
– Le projet de loi doit inclure un second chapitre relatif à la définition des modalités et conditions de régularisation des constructions illicites.
– L’obligation de faire la distinction entre foncier récupéré relevant de la protection de l’Etat et les autres constructions anarchiques, érigées dans de nombreux cas avec la complicité d’autorités locales, et qui ont défiguré l’urbanisme.
– Les autorités administratives locales doivent assumer la protection des terres et du foncier récupérés dès les premières heures suivant l’achèvement du relogement de leurs indus occupants.
– Appliquer des mesures coercitives pour poursuivre et demander des comptes à toute personne impliquée ou responsable de l’accaparement de terres de l’Etat, en leur imposant les peines les plus sévères.
– Il a enjoint de promulguer une loi relative à la lutte contre le faux et l’usage de faux dans les certificats de résidence pour l’obtention indue d’un foncier ou d’un logement.
– Monsieur le Président a conclu le débat autour de ce projet de loi en insistant sur la priorité donnée à la restauration de l’autorité de l’Etat, en toute transparence, avec la protection des droits citoyens.
* Concernant l’octroi du foncier économique relevant du domaine privé de l’Etat, destiné à la réalisation de projets d’investissement:
– Monsieur le Président a ordonné au Gouvernement d’adopter une approche purement économique dans ce projet de loi en vue d’encourager les investissements, l’octroi du foncier économique devant relever du seul ressort de l’Agence algérienne de promotion de l’investissement.
– Toutes les mesures prises dans ce sens doivent passer par le guichet unique, seul habilité à prendre en charge et à faciliter l’ensemble des opérations d’investissement.
– L’adoption d’une vision économique permettra de faciliter les opérations d’investissement et d’assurer à l’Etat des moyens, et ce loin de toutes formes d’intervention et des mentalités ayant hypothéqué l’avenir du pays et des générations qui aspirent à vivre dans une Algérie en constante évolution.
– Introduire des amendements au projet de loi de manière à permettre à l’Agence algérienne de promotion de l’investissement d’acquérir le foncier économique dans le cadre de l’organisation de l’investissement, parallèlement à ses missions de suivi, de vérification et de distribution.
* Concernant les mesures préventives pour faire face aux incendies durant l’été:
– Le président de la République a souligné que la réussite de la lutte contre les feux de forêt exigeait la mise en place d’un système de veille efficace qui lance l’alerte et définit avec exactitude les points d’intervention afin de contenir l’incendie avant sa propagation.
– Monsieur le Président a ordonné le lancement d’un appel d’offre pour l’acquisition de six (6) avions bombardiers d’eau de taille moyenne pour lutter contre les feux de forêt, en renforcement de la flotte d’avions et d’hélicoptères de l’Algérie.
– Monsieur le Président a ordonné au Gouvernement d’utiliser les technologies de pointe, conçues localement, pour la surveillance des espaces forestiers durant la saison estivale.
– Il a ordonné le lancement d’un appel d’offre à destination des start-up pour la modernisation des outils et équipements dédiés à la surveillance du couvert végétal à travers des drones, et de coordonner avec l’Etat-major de l’Armée nationale populaire pour faciliter ces opérations vitales et maitriser ce phénomène.
Concernant l’octroi du foncier économique relevant du domaine privé de l’Etat, destiné à la réalisation de projets d’investissement, « monsieur le
Président a ordonné au Gouvernement d’adopter une approche purement économique dans ce projet de loi en vue d’encourager les investissements, l’octroi du foncier économique devant relever du seul ressort de l’Agence algérienne de promotion de l’investissement ».
Le Président Tebboune a également donné des instructions pour que « toutes les mesures prises dans ce sens passent par le guichet unique, seul habilité à prendre en charge et à faciliter l’ensemble des opérations d’investissement ».
« L’adoption d’une vision économique permettra de faciliter les opérations d’investissement et d’assurer à l’Etat des moyens, et ce loin de toutes formes d’intervention et des mentalités ayant hypothéqué l’avenir du pays et des générations qui aspirent à vivre dans une Algérie en constante évolution », a souligné le Chef de l’Etat.
Le Président de la République a ordonné en outre d' »introduire des amendements au projet de loi de manière à permettre à l’Agence algérienne de promotion de l’investissement d’acquérir le foncier économique dans le cadre de l’organisation de l’investissement, parallèlement à ses missions de suivi, de vérification et de distribution ».
APS
