Russie: poutine signe la loi pénalisant la discréditation des participants à l’opération spéciale
Le président russe Vladimir Poutine a signé la loi qui introduit une responsabilité pénale pour discréditation des participants à l’opération spéciale en Ukraine, y compris des volontaires. Le texte a été publié samedi sur le site des informations juridiques.
Les amendements au Code pénal sur la responsabilité pour actions publiques discréditant les participants à l’opération s’étendent aux volontaires et prévoient des peines de prison pouvant aller jusqu’à sept ans si ces agissements ont fait des morts ou provoqué des émeutes.
Les nouvelles normes étendent également l’application du Code pénal sur la responsabilité pour les infox au sujet des forces armées russes.
Ainsi, selon les lois en vigueur, la diffusion publique d’informations sciemment fausses sur l’armée entraîne de graves conséquences et peut être punie de quinze ans de prison.
La même responsabilité concernera donc les formations de volontaires.
Agence Tass
