Poutine suspend des dispositions des conventions fiscales avec des pays inamicaux
Le président russe Vladimir Poutine a signé un décret suspendant un certain nombre de dispositions des conventions fiscales signées avec les États-Unis, les pays européens et d’autres États inamicaux.
Ce document est publié sur le site officiel des informations juridiques.
Selon le décret, cette décision est prise « sur la base de la nécessité de prendre des mesures urgentes » en relation avec les actions inamicales de certains pays.
Les documents figurant dans le décret sont suspendus « jusqu’à ce que les États étrangers mettent fin à leurs violations des intérêts légitimes, économiques et autres de la Fédération de Russie, des droits de ses citoyens et de ses personnes morales » ou jusqu’à l’expiration de ces documents.
Le gouvernement est chargé de prendre des mesures pour minimiser l’impact sur l’économie russe des conséquences de la suspension de ces conventions fiscales.
Le cabinet des ministres doit également soumettre à la Douma (chambre basse du parlement russe) un projet de loi sur la suspension de ces documents.
Le ministère russe des Affaires étrangères est chargé d’informer les États étrangers de cette décision.
Agence Tass
