Portugal: une loi durcissant l’accès à la nationalité retoquée par la Cour Constitutionnelle
La Cour constitutionnelle du Portugal a jugé lundi que plusieurs articles d’une loi durcissant l’accès à la nationalité, votée par la coalition gouvernementale et l’extrême droite, n’étaient pas conformes à la loi fondamentale du pays.
Le texte, qui visait à durcir les critères d’attribution de la nationalité portugaise, est ainsi renvoyé devant le Parlement qui devra l’amender avant un nouveau vote. Le tribunal a notamment retoqué un article prévoyant la perte de nationalité en cas de condamnation pour des crimes graves.
Selon le jugement de la cour, saisie le mois dernier par l’opposition socialiste, cette disposition représentait « une restriction disproportionnée du droit fondamental d’accès à la citoyenneté ».
Adoptée fin octobre, la réforme de la loi sur la nationalité venait durcir l’accès à la citoyenneté portugaise en allongeant notamment les délais de résidence requis, en renforçant les critères d’intégration, comme la maîtrise de la langue.
(APS)
