Peine de mort : l’ONU dénonce un projet de loi sioniste discriminatoire envers les Palestiniens
Le Haut-Commissaire de l’ONU aux droits de l’homme, Volker Türk, a dénoncé vendredi le projet de loi sioniste visant à introduire la peine de mort obligatoire pour certains Palestiniens, soulignant qu’il enfreint le droit international et constitue une discrimination flagrante à l’encontre des Palestiniens.
Selon le chef des droits de l’homme des Nations unies, une série de propositions soumises au parlement de l’entité sioniste visant à abaisser le seuil d’application de la peine capitale soulève de graves préoccupations quant à la discrimination à l’égard des Palestiniens et à la violation de leurs droits à une procédure régulière, ainsi qu’à d’autres violations du droit international des droits de l’homme et du droit international humanitaire.
Pour l’ONU, le libellé de cette législation, ainsi que les déclarations des responsables politiques sionistes, indiquent qu’elle est destinée à s’appliquer uniquement aux Palestiniens, qui sont souvent condamnés à l’issue de procès inéquitables.
« La proposition soulève des préoccupations en matière de droits hu mains, notamment parce qu’elle est discriminatoire dans la mesure où elle s’appliquera exclusivement aux Palestiniens », a déclaré dans un communiqué, Volker Türk, relevant qu’il est « extrêmement difficile de concilier une telle peine avec la dignité humaine et cela soulève le risque inacceptable d’exécuter des innocents ».
Par ailleurs, les modifications proposées modifieraient la loi militaire applicable à la Cisjordanie occupée et obligeraient les tribunaux militaires à imposer la peine de mort obligatoire pour toutes les condamnations pour homicide volontaire en Cisjordanie occupée.
Une telle législation aurait également pour effet d’appliquer rétroactivement la peine de mort aux personnes condamnées suite à l’opération « déluge d’Al Aqsa » menée par la résistance palestinienne en octobre 2023, en violation du principe de légalité consacré par le droit international.
Pour le Bureau des droits humains de l’ONU, ces propositions violent également les normes du droit international humanitaire relatives aux procédures pénales et à l’application de la peine de mort à l’encontre des résidents d’un territoire occupé.
Le Haut-Commissaire a rappelé que le fait de priver tout Palestinien de Cisjordanie et de Gaza des garanties d’un procès équitable prévues par la quatrième Convention de Genève constituait « un crime de guerre ».
(APS)
