Ouverture d’une procédure arbitrale unilatérale par l’UE: L’Algérie exprime sa « surprise »
L’Algérie a exprimé sa « surprise » quant à la décision « hâtive » et « unilatérale » prise par la Direction Générale du Commerce de la Commission européenne d’ouvrir une procédure arbitrale sur « ce qui est présenté comme étant des restrictions au commerce et à l’investissement, contraires à l’Accord d’association liant l’Algérie et l’Union européenne », indique jeudi un communiqué du ministère des Affaires étrangères, de la Communauté nationale à l’étranger et des Affaires africaines.
« La Direction Générale du Commerce de la Commission européenne a notifié aux autorités algériennes compétentes l’ouverture d’une procédure d’arbitrage sur ce qui est présenté comme étant des restrictions au commerce et à l’investissement, contraires à l’Accord d’association liant l’Algérie et l’Union européenne », précise le communiqué.
« En réponse, le Ministre d’Etat, Ministre des Affaires étrangères, de la Communauté nationale à l’Etranger et des Affaires africaines, M. Ahmed Attaf, a adressé aujourd’hui une lettre officielle à ce sujet à Madame Kaja Kallas, Haute Représentante de l’Union européenne pour les Affaires étrangères et la Politique de sécurité et Vice-Présidente de la Commission européenne », ajoute le texte.
« Dans sa lettre, le Ministre d’Etat a tenu à exprimer la surprise de la partie algérienne face à la décision européenne hâtive et unilatérale de clore la phase des consultations et de déclencher une procédure arbitrale, alors même que seules deux réunions de consultations ont été tenues sur une courte période de deux mois, et que six des huit contentieux soulevés par la partie européenne étaient en voie de règlement », signale le ministère. M. Attaf a souligné que « rien dans l’évolution des consultations constructives et sereines ne justifiait une interruption aussi abrupte du dialogue, d’autant que la partie algérienne avait présenté des propositions concrètes sur les deux autres points de divergence, sans que celle-ci n’ait reçu une réponse formelle de la part de son homologue européenne ».
« En outre, M. Ahmed Attaf a mis en évidence le caractère unilatéral de la démarche européenne, qu’il juge contraire tant à l’esprit qu’à la lettre de l’Accord d’association, notamment ses articles 92 et 100. Il a en particulier regretté que la partie européenne semble avoir agi comme si le Conseil d’association, organe décisionnel central de l’Accord, n’existait plus », poursuit le communiqué.
« Le Ministre d’Etat a rappelé que c’est au Conseil d’association, et à lui seul, qu’il appartient d’apprécier les résultats des consultations et d’en tirer les conséquences. Or, ce Conseil n’a pas été convoqué depuis cinq ans, malgré les demandes insistantes de la partie algérienne, privant ainsi les deux partenaires d’un cadre institutionnel important, dont la raison d’être est de garantir une évolution équilibrée de la relation bilatérale, d’une part, et d’assumer un rôle central dans le règlement des différends, d’autre part », déplore le ministère.
« Face à cette situation, et en sa qualité de président du Conseil d’association pour l’année en cours, le Ministre d’Etat a demandé la convocation, dans les délais les plus rapprochés possibles, d’une session du Conseil d’association afin de permettre un examen global et équilibré de l’ensemble des préoccupations des deux parties, dans le respect du cadre juridique établi par l’Accord d’association », conclut le communiqué.
(APS)
