L’UE mise en demeure pour « manquement à son obligation de prévention de génocide » à Ghaza
L’association des Juristes pour le respect du droit international (JURDI) a annoncé, mercredi, mettre en demeure l’Union européenne (UE) pour « manquement à son obligation de prévention du génocide à Ghaza », soumise à une sauvage agression sioniste.
Deux lettres de mise en demeure ont été envoyées à la Commission européenne et au Conseil de l’UE « sur le fondement de l’article 265 du traité de fonctionnement de l’Union européenne », a souligné l’association sur son site internet.
Cet article stipule, en effet, qu’il est possible de faire condamner une institution européenne pour une « abstention illégale au regard du droit de l’Union européenne ».
Pour appuyer son argumentaire, l’association se base notamment sur les ordonnances de la Cour internationale de Justice (CIJ), qui établissent « un risque plausible, réel, et imminent de génocide », ainsi que sur les mandats d’arrêt émis par la Cour pénale internationale (CPI) contre le dénommé Netanyahou, pour crimes contre l’humanité et crimes de guerre.
La JURDI dénonce « l’inaction prolongée » des institutions européennes, incapables de s’entendre sur l’attitude à adopter face à la destruction de la bande de Ghaza et de déplacement forcé des Palestiniens.
Les juristes affirment que ces éléments sont la preuve du « manquement fautif à l’obligation de prévention du génocide, de protection des civils et de respect du droit international » de l’UE.
Les juristes demandent l’application de mesures fortes, plaidant pour la suspension des accords de coopération avec l’entité sioniste, l’adoption de sanctions individuelles contre les dirigeants de cette entité, ou encore son exclusion du système de paiements SWIFT, essentiel dans le système commercial mondial.
Sans réponse de l’institution européenne, l’association affirme saisir dans un délai de deux mois la Cour de justice de l’UE « afin de faire constater l’illégalité de l’inaction actuelle ».
(APS)
