Le G7 évoquera la justification juridique de la confiscation des avoirs russes

Les dirigeants du G7 discuteront d’une théorie élaborée par les États-Unis et justifiant juridiquement l’éventuelle confiscation d’actifs russes gelés d’un montant de 300 milliards de dollars lors d’une réunion qui se tiendra à la fin du mois de février.

Selon l’une des sources, « les États-Unis ont réussi à élaborer une théorie juridique » qui permettrait la confiscation des avoirs russes dans « certaines conditions ».

Ses créateurs espèrent que cette théorie « sera soutenue par les tribunaux au niveau international » et sera considérée comme légale.

D’après les interlocuteurs de l’agence, les représentants américains ne s’attendent pas à ce que les membres du G7 annoncent une décision de confiscation des avoirs russes lors de la réunion du groupe en février, mais ils espèrent que les dirigeants du G7 « accepteront de faire une déclaration plus décisive » sur la question.

Deux sources ont souligné qu’une décision définitive sur la confiscation n’avait pas encore été prise. De plus, les lois de plusieurs pays, dont les États-Unis et le Royaume-Uni, devraient être modifiées pour permettre de telles saisies.

Agences