La Cour suprême des États-Unis a donné son feu vert à l’administration du président Donald Trump pour geler temporairement des aides étrangères approuvées par le Congrès, d’une valeur de plus de 4 milliards de dollars.
La Cour a indiqué, vendredi, que le soutien à l’autorité du président dans la gestion des affaires étrangères semble l’emporter en importance sur le préjudice potentiel que pourraient subir les bénéficiaires visés par les fonds d’aide.
La Cour a précisé que son ordonnance d’urgence ne constitue pas une décision finale sur le fond de l’affaire, mais qu’elle autorise un gel temporaire du décaissement des fonds pendant que l’affaire poursuit son cours devant les juridictions inférieures.
Les trois juges libéraux se sont opposés à la décision. La juge Elena Kagan a estimé que « l’enjeu est majeur », ajoutant que « le cœur de l’affaire concerne la répartition des pouvoirs entre l’exécutif et le Congrès en matière de dépenses publiques ».
Elle a également souligné que l’ordonnance rendue vendredi l’a été « avec un minimum d’informations, sans plaidoirie orale et sans possibilité de délibération ».
Kagan a rappelé que l’effet de la décision consiste à permettre à l’exécutif de cesser de se conformer à l’allocation de 4 milliards de dollars de fonds que le Congrès a destinés à l’aide étrangère.
