La CIJ exige de l’entité sioniste de respecter ses obligations en Palestine occupée

La Cour internationale de justice (CIJ) a rendu mercredi un nouvel avis sur les obligations de l’entité sioniste concernant la présence et les activités de l’Organisation des Nations Unies, d’autres organisations internationales et d’Etats tiers dans le Territoire palestinien occupé, exigeant qu’il respecte ses obligations en tant que puissance occupante.

Parmi ces obligations, l’entité sioniste est tenue de faciliter l’acheminement des aides, de protéger le personnel assurant des secours, d’interdire de recourir à la famine, de respecter les droits de l’homme, ainsi que d’assurer les privilèges et l’immunité accordés aux fonctionnaires onusiens.

Ainsi, la CIJ a indiqué, dans un communiqué sanctionnant sa réunion, que les juges ont appelé « l’entité sioniste à faire en sorte que la population du Territoire palestinien occupé dispose des produits essentiels à la vie quotidienne, notamment l’eau, la nourriture, les vêtements, le matériel de couchage, les abris et le combustible, ainsi que des articles et services médicaux ».

Il s’agit du troisième arrêt de la CIJ concernant les actions de l’occupant sioniste depuis le début de son agression brutale et meurtrière contre Ghaza, il y a plus de deux ans.

« Par dix voix contre une, la Cour est d’avis que l’entité sioniste doit accepter et faciliter dans toute la mesure de ses moyens les actions de secours faites en faveur de la population du Territoire palestinien occupé tant que cette population est insuffisamment approvisionnée, comme cela a été observé dans la bande de Ghaza, y compris les actions de secours menées par l’Organisation des Nations Unies et ses entités, en particulier l’Office de secours et de travaux des Nations Unies pour les réfugiés de Palestine dans le Proche-Orient(UNRWA), et par des organisations internationales et des Etats tiers, et ne pas empêcher de telles actions », a souligné le communiqué.

Dans le même contexte, la CIJ a indiqué qu’à la quasi-unanimité, les juges ont appelé l’entité sioniste à respecter et protéger tout le personnel de secours et le personnel médical, ainsi que leurs locaux. De même, ils ont appelé l’entité sioniste à respecter l’interdiction du transfert forcé et de la déportation dans le Territoire palestinien occupé et à respecter le droit des personnes protégées du Territoire palestinien occupé qui sont détenues par l’entité (sioniste) de recevoir la visite du Comité international de la Croix-Rouge.

La même source a ajouté que les juges ont exhorté l’entité sioniste à l’effet de respecter l’interdiction d’utiliser contre les civils la famine comme « méthode de guerre ».

La CIJ a expliqué qu’elle était d’avis qu’en tant que puissance occupante, l’entité sioniste a l’obligation, en vertu du droit international des droits de l’homme, de respecter, de protéger et de réaliser les droits de l’homme de la population du Territoire palestinien occupé, y compris par la présence et les activités de l’Organisation des Nations Unies, d’autres organisations internationales et d’Etats tiers dans le Territoire palestinien occupé et en lien avec celui-ci.

La Cour a noté, à ce propos, que l’entité sioniste a l’obligation de coopérer de bonne foi avec l’Organisation des Nations Unies en lui donnant pleine assistance dans toute action entreprise par elle conformément à la Charte des Nations Unies, y compris par l’UNRWA, dans le Territoire palestinien occupé et en lien avec celui-ci.

Elle a mentionné qu’elle était d’avis que l’entité sioniste a l’obligation, en vertu de l’article 105 de la Charte des Nations Unies, d’assurer le plein respect des privilèges et immunités accordés à l’Organisation des Nations Unies, y compris ses organismes et organes, et à ses fonctionnaires, dans le Territoire palestinien occupé et en lien avec celui-ci ».

Dans le même sillage, la Cour est d’avis que l’Etat l’entité sioniste a l’obligation, en vertu de l’article II de la convention sur les privilèges et immunités des Nations Unies, d’assurer le plein respect de l’inviolabilité des locaux de l’Organisation des Nations Unies, y compris ceux de l’UNRWA, et de l’exemption des biens et avoirs de l’Organisation de toute forme de contrainte.

(APS)