La Chine a adopté, samedi, des modifications de la loi sur le commerce extérieur, qui entreront en vigueur le 1er mars prochain.
Selon l’agence de presse chinoise Xinhua, la dernière révision de la loi sur le commerce extérieur, approuvée par la plus haute instance législative du pays, entrera en vigueur le 1er mars 2026 et comprend 11 chapitres.
La loi révisée comprend des dispositions relatives à la « protection de la souveraineté, de la sécurité et des intérêts nationaux en matière de développement », tout en soulignant la nécessité pour le commerce extérieur chinois de servir le développement économique et social national. La source précise que, dans le cadre de la mise en œuvre des mesures de réforme pertinentes, la modification introduit des dispositions visant à promouvoir une convergence plus active de la Chine avec les règles économiques et commerciales internationales de haut niveau, ainsi que sa participation à l’élaboration des normes économiques et commerciales internationales.
Afin d’améliorer davantage l’environnement de développement du commerce extérieur, la loi amendée précise que la Chine renforcera la protection de la propriété intellectuelle liée au commerce extérieur, ainsi que les capacités de conformité réglementaire et de gestion des risques des opérateurs du commerce extérieur en matière de droits de propriété intellectuelle.
L’agence ajoute que cette nouvelle modification enrichit et améliore l’arsenal juridique chinois destiné à faire face aux différends dans le domaine du commerce extérieur, tout en complétant et renforçant les mesures de riposte correspondantes.
