Irak: la prorogation du mandat du Parlement kurde « inconstitutionnelle »
La Cour suprême irakienne a jugé mardi « inconstitutionnelle » la prolongation d’un an du mandat du Parlement
régional du Kurdistan autonome, dont le renouvellement aurait dû intervenir à l’automne 2022, taxant de « nulles » les décisions votées par les députés depuis cette date.
Les élections pour renouveler les 111 sièges du Parlement d’Erbil auraient dû avoir lieu à l’automne 2022, mais les contentieux entre les deux partis qui dominent la région — le Parti démocratique du Kurdistan et l’Union patriotique du Kurdistan avaient poussé l’Assemblée à proroger son mandat d’un an. PDK et UPK s’affrontaient notamment sur le découpage des circonscriptions électorales.
Le scrutin a finalement été fixé au 18 novembre prochain.
Mais dans sa décision rendue mardi, le président de la Cour suprême d’Irak Jassem Mohammed Aboud a jugé « inconstitutionnelle » la prorogation du mandat des députés régionaux.
En conséquence, les décisions votées depuis octobre 2022 « sont nulles du point de vue constitutionnel », a-t-il ajouté.
Dans le Parlement actuel, le PDK est le parti le plus important avec 45 sièges, suivi de l’UPK avec 21 sièges.
APS
