France: une commission sera convoquée pour examiner le projet de loi sur la migration
Une commission mixte paritaire composée de sept membres du Sénat et d’autant de députés à l’Assemblée nationale sera prochainement convoquée pour examiner un projet de loi qui vise à durcir les règles migratoires et qui a été rejeté la veille par le parlement, a annoncé le porte-parole du gouvernement, Olivier Véran, lors d’une conférence de presse à l’issue de la réunion du Conseil des ministres.
« Le gouvernement convoquera une commission mixte paritaire au plus vite », a-t-il indiqué.
Il a souligné que la décision de la commission sur le projet de loi serait soumise au vote d’abord à la chambre haute puis à la chambre basse.
« Si un accord est trouvé entre la majorité et les oppositions incluant les sénateurs et les députés, alors le résultat sera présenté au vote des deux chambres à nouveau. »
Olivier Véran a également critiqué la décision des députés qui ont décliné le projet et a noté qu’il s’agissait d’une « majorité qui montre son refus de la recherche du compromis » sur les questions migratoires.
La veille, 270 parlementaires ont voté contre le document, Le ministre de l’Intérieur, Gérald Darmanin, a alors présenté sa démission au président Emmanuel Macron, mais le chef de l’État l’a rejetée.
Le projet de loi prévoit notamment de simplifier l’expulsion des migrants clandestins ainsi que de compliquer la procédure de regroupement familial.
Agences
