France: procès pour corruption ordonné contre la ministre Rachida Dati
Des juges d’instruction parisiens ont ordonné mardi un procès contre la ministre de la Culture Rachida Dati pour corruption et trafic d’influence, ont rapporté des médias.
Outre la ministre d’origine marocaine, l’ancien patron de Renault-Nissan, Carlos Ghosn, sera également poursuivi en justice pour les mêmes chefs d’accusation.
La date précise du procès devrait être fixée lors d’une première audience prévue le 29 septembre, a-t-on indiqué. Ce dossier a été instruit depuis 2019 à Paris et Rachida Dati a été inculpée en juillet 2021. Elle considère les faits comme prescrits et a multiplié, en vain, les recours pour mettre fin aux poursuites.
Les juges ont donc ordonné à son encontre un procès pour recel d’abus de pouvoir et d’abus de confiance, corruption et trafic d’influence passifs par personne investie d’un mandat électif public au sein d’une organisation internationale, en l’occurrence le Parlement européen.
Concrètement, elle est soupçonnée d’avoir perçu 900.000 euros entre 2010 et 2012 pour des prestations de conseil consignées dans une convention d’honoraires signée le 28 octobre 2009 avec RNBV, filiale de Renault-Nissan, alliance alors dirigée par Carlos Ghosn, mais sans avoir réellement travaillé, alors qu’elle était avocate et député européenne (2009-2019).
Les investigations ont cherché également à déterminer si cette convention d’honoraires avait pu servir à masquer une activité de lobbying au Parlement européen, interdite à tout élu. Rachida Dati (59 ans) a par ailleurs été accusée début juin par l’hebdomadaire Nouvel Obs et l’émission d’investigation Complément d’enquête d’avoir perçu 299.000 euros de GDF Suez quand elle était députée européenne, sans en déclarer la provenance au Parlement européen.
Le quotidien Libération a, en outre, affirmé mi-avril qu’elle avait omis 420.000 euros de bijoux dans sa déclaration de patrimoine. Actuellement en fuite au Liban, Carlos Ghosn, 71 ans, est visé depuis avril 2023 par un mandat d’arrêt international dans ce dossier et sera, quant à lui, jugé pour abus de pouvoirs par dirigeant de société, abus de confiance, corruption et trafic d’influence actifs, dans un dossier où l’entreprise Renault s’est constituée partie civile.
(APS)
