États-Unis : abandon des poursuites pénales contre Boeing liées aux crashes du 737 MAX
Un juge fédéral du Texas, chargé du volet pénal ouvert contre le groupe aéronautique américain Boeing à la suite des crashes du 737 MAX 8 en 2018 et en 2019, a ordonné jeudi l’abandon des poursuites, faisant droit à une requête du ministère de la Justice des Etats-Unis.
Cette décision découle d’un accord conclu entre le ministère et l’avionneur, annoncé le 23 mai et visant à mettre fin aux poursuites lancées après ces accidents, qui ont fait, au total, 346 morts.
Cette entente – un « non-prosecution agreement » (NPA), ou accord de non-poursuites – était intervenue alors qu’un procès devait commencer le 23 juin à Fort Worth (Texas) devant le juge Reed O’Connor.
Une condamnation aurait pu mettre en péril la capacité de Boeing de signer des contrats avec le gouvernement fédéral américain, un énorme client pour ses activités aérospatiales et de défense.
L’entreprise va également devoir décaisser 1,1 milliard de dollars, dont 444,5 millions pour alimenter un fonds d’indemnisation des proches de victimes, qui avait déjà été crédité en vertu d’un accord de poursuites différées (DPA) conclu en 2021.
Le solde consiste en une amende de 244 millions de dollars ainsi qu’une enveloppe de 455 millions dédiée au renforcement des programmes internes de sécurité, qualité et conformité de la société originaire de Seattle (Etat du Washington).
