Espagne : la justice refuse d’amnistier Puigdemont et maintient le mandat
Le Tribunal Suprême espagnol, la plus haute instance judiciaire du pays, a refusé d’amnistier le leader indépendantiste Carles Puigdemont, en exil depuis la tentative de sécession avortée de la Catalogne de 2017, et a maintenu le mandat d’arrêt le visant.
Le juge Pablo LLaena « a rendu aujourd’hui (lundi) un arrêt dans lequel il déclare l’amnistie non applicable au délit de détournement de fonds dans le dossier visant l’ancien président de la Generalitat catalane Carles Puigdemont », a indiqué le tribunal dans sa décision, rendue publique lundi, précisant que le mandat d’arrêt à son encontre restait donc en vigueur.
Cette décision peut faire l’objet d’un recours dans un délai de trois jours à compter de la notification aux parties, précise le document.
Le 30 mai, le parlement espagnol a adopté une loi d’amnistie pour les indépendantistes catalans.
L’objectif des législateurs était que la justice commence sans tarder à annuler les mandats d’arrêt visant les indépendantistes ayant fui à l’étranger et que ces annulations restent valides en attendant l’examen des recours déposés contre la loi, un processus qui peut prendre des mois, voire des années.
Mais avec plus de 400 personnes poursuivies ou condamnées pour des délits en lien avec la tentative d’indépendance de 2017 de la Catalogne ou avec les événements l’ayant suivie ou précédée, la tâche s’annonce ardue pour les tribunaux, qui doivent décider au cas par cas.
APS
